BULLETIN DES LOIS.

No 597.

DECRET IMPERIAL qui fixe au 8 mai la Clôture de la Session du Corps législatif.

Du 37 Avril 1858.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1". La session du Corps législatif, qui devait être terminée le 1oo mai, ne sera close que le 8 mai au soir.

2. Notre ministre d'état est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait au palais des Tuileries, le 27 Avril 1858.

N° 5475.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre d'État,

Signé ACHILLE Fould.

DÉCRET IMPERIAL qui ouvre le Bureau de douane de Neunkirchen (Moselle) à l'exportation des Grains et Farines.

Du 28 Avril 1858.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Vu la loi du 2 décembre 1814;

Les ordonnances des 17 janvier (1) et 23 août 1830 (2);

(1) vitia série, Bull. 339, no 13,387. (2) 1xa série, 2o partie, Bull. 6, no97.

2. XI' Série.

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L'avis du ministre des finances, en date du 18 janvier 1858; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

ART. 1. Le bureau de douane de Neunkirchen (Moselle) est ouvert à l'exportation des grains et farines.

2. Nos ministres secrétaires d'état au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des lois.

Fait au palais des Tuileries, le 28 Avril 1858.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre secrétaire d'étut au département de l'agriculture,

du commerce et des travaux publics,

Signé E ROCHERİ

N° 5476. Décher impérial qui ouvre le Bureun de doutine de Pontrieux (Côtes-du-Nord) à l'importation de certaines Marchandises.

Du 28 Avril 1858.

NAPOLÉON par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics;

Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1836;

Vu la demande du conseil municipal de Pontrieux (Côtes-duNord);

Vu l'avis du ministre des finances,

AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1. Le bureau de douane de Pontrienx (Côtes-duNord) est ouvert à l'importation des marchandises taxées à plus de vingt francs les cent kilogrammes, ou nominativement désignées par l'article: 8 de la loi du 17 mai 1817.

2. Nos ministres secrétaires d'état au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et au départe

ment des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent décret.

Fait au palais des Tuileries, le 28 Avril 1858.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture,

du commerce et des travaux publics,

Signé E. ROUHer.

'Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie impériale, on chez les Directeurs des postes des départements.

IMPRIMERIE IMPÉRIALE. 2 Mai 1858.

BULLETIN DES LOIS.

N° 598.

No 5477.— Décret impérial qui appelle à l'activité les jeunes Soldats disponibles sur le contingent de la Classe de 1856.

Du 24 Avril 1858..

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Vu la loi du 25 juin 1856, qui fixe à cent mille hommes le contingent à appeler sur la classe de 1856;

Vu notre décret du 25 octobre 1857 (1), par lequel une partie du contingent de cette classe a déjà été appelée à l'activité;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre,

Avons décrété et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1. Les jeunes soldats qui sont encore disponibles sur le contingent de la classe de 1856 sont appelés à l'activité.

2. L'époque de la mise en route de ces jeunes soldats sera déterminée par notre ministre de la guerre.

3. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Tuileries, le 24 Avril 1858.