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EPUB

DE L'EMPIRE FRANÇAIS.

XI SÉRIE

REGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

PREMIER SEMESTRE DE 1858,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS

DEPUIS LE 1 JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1858.

TOME ONZIÈME.

Nos 575617.

ne
PARIS.

IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

JUILLET 185

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TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois et Décrets contenus dans le tome XI de la XI Série du Bulletin des Lois.

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DATES des lois

et décrets.

19 Déc.

1857. Idem.

Idem.

20

23

26

Idem.

Idem.

Idem.

30.

Idem.

2 Janvier 1858.

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DÉCRET portant que la section de Lys est dis-
traite de la commune de Sainte-Colome
(Basses-Pyrénées), et érigée en commune
distincte, dont le chef-lieu est fixé à Lys... 577

405

2

18

215

25

47

63

76

216

257

49

577

581 242

63

DATES

des lois

st

décrets.

6 Janvier DECRET qui fixe le nombre des offices d'huissier de plusieurs tribunaux..........

1858.

Idem.

9.

TITRES

DES LOIS ET DÉCRETS,

DECRET qui déclare d'utilité publique l'exécution de travaux à exécuter pour le redressement de la courbe du ponton de Sassegnies (Nord). DECRET qui autorise la consolidation des bons du Trésor délivrés à la Caisse d'amortissement du 1 juillet au 31 décembre 1857... Idem. DÉCRET qui crée une chambre de commerce à Rennes, et supprime la chambre consultative des arts et manufactures existant dans cette ville...

13.

NUMEROS

des

Belle

tine.

Idem. DECRET qui fixe le nombre des offices d'huissier de plusieurs tribunaux......

11.

DECRET qui approuve une modification aux sta-
tuts de la congrégation des Filles de la Re-
traite existant à Quimper...

DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1858, pour les dépenses des chambres et bourses de commerce........ Idem. DECRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit extraordinaire sur l'exercice 1857... Idem. DECRET qui homologue les plans de délimitation et les procès-verbaux de bornage des zones de servitudes et des polygones excep tionnels des places de guerre et postes militaires y désignés. . . .

14.

Idem. DECRETS divers portant rectification de routes.. DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1857, un crédit extraordinaire pour les frais des funérailles de M. Abbatucci, garde des sceaux, ministre de la justice.

Idem. DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1858, un crédit extraordinaire applicable aux dépenses de la collection et de la publication de la correspondance de l'Empereur Napoléon I............. Idem. DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1858, un crédit extraordinaire applicable au palais de l'industrie ...

Idem. DÉCRET qui ouvre au budget de la Légion. d'honneur, exercice 1858, un crédit extraor

581

582

576

Ibid.

581

584

577

Ibid.

579 582

596

Ibid.

Ibid.

a.

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