Bulletin des lois de la République française, Volume 11, Issues 575-617 |
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... août , 15 août , 15 novembre , 15 dé- cembre 1857 , sous ces titres : L'Individa et l'État ; Chronique ( Robespierre et Danton ) ; L'Ame du Bourreau ; La Royauté en déshabillé ; Histoire des Paysans ; Camille Desmoulins et M. Marc ...
... août , 15 août , 15 novembre , 15 dé- cembre 1857 , sous ces titres : L'Individa et l'État ; Chronique ( Robespierre et Danton ) ; L'Ame du Bourreau ; La Royauté en déshabillé ; Histoire des Paysans ; Camille Desmoulins et M. Marc ...
Page 36
... août 183 et au nombre desquels se trouve la moitié des actions remises et à mettre en vertu de la loi du 5 décembre 1814 ; Considérant que l'État et les héritiers et représentants de M TM A laide d'Orléans ont des droits égaux à la ...
... août 183 et au nombre desquels se trouve la moitié des actions remises et à mettre en vertu de la loi du 5 décembre 1814 ; Considérant que l'État et les héritiers et représentants de M TM A laide d'Orléans ont des droits égaux à la ...
Page 180
... août 1854 , pour des perfectionnements app dans les machines à fabriquer , d'une manière continue , les boutons , des poudres d'émail , de porcelaine ou d'autres matières céramiques . 1007 Le certificat d'addition dont la demande a été ...
... août 1854 , pour des perfectionnements app dans les machines à fabriquer , d'une manière continue , les boutons , des poudres d'émail , de porcelaine ou d'autres matières céramiques . 1007 Le certificat d'addition dont la demande a été ...
Page 200
... août 1853 par les sieurs Deyres et fils , et Labat , pour un bouchon dit bouchon Deyre père et fils , et Labat jeune , destiné aux boîtes , bouteilles , flacons et autre vases . 2 ° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture ...
... août 1853 par les sieurs Deyres et fils , et Labat , pour un bouchon dit bouchon Deyre père et fils , et Labat jeune , destiné aux boîtes , bouteilles , flacons et autre vases . 2 ° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture ...
Page 204
... août 1856 , faite , suivant acte en date des 27 mai même année , au sieur Auguste Mesnard , demeurant à Paris , rue de Chaillot , no 57 . par la compagnie générale des produits céramiques , de partie de ses droits an brevet d'invention ...
... août 1856 , faite , suivant acte en date des 27 mai même année , au sieur Auguste Mesnard , demeurant à Paris , rue de Chaillot , no 57 . par la compagnie générale des produits céramiques , de partie de ses droits an brevet d'invention ...
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Common terms and phrases
28 Avril août appareil autorise le département AVONS DÉCRÉTÉ AVONS SANCTIONNÉ avril boulevard de Strasbourg brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois centimes certificat d'addition cession enregistrée charge du comptable commissaire aux approvisionnements comte JOACHIM Murat Corps législatif Crédits d'état au département d'invention de quinze déclaration de prise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande département du Rhône dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Henri de Kersaint Ibid Idem insérées au Bulletin JOACHIM Murat juillet juin l'Empereur l'exercice LACROSSE Loi qui autorise machine ministre secrétaire d'état octobre palais des Tuileries perfectionnements apportés préfecture du département présent décret quinze ans pris rattachant au brevet recette représenté revêtu de l'ordre rue Drouot rue Saint-Sébastien s'imposer extraordinairement SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS sceau du Sénat Sénat ne s'oppose Sénateur Secrétaire septembre 1856 sera service sieur Lenormand sieur Mathieu Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON Signé TROPLONG système travaux publics volonté nationale
Popular passages
Page 8 - ... une indemnité de cinquante francs, dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation ; mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi des chargements ; passé ce terme, les deux administrations ne seront tenues, l'une envers l'autre, à aucune indemnité. 11. La...
Page 11 - Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, et qui sor.t mentionnées dans les art.
Page 841 - Sécretaire, (Signé} BARON T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'état et insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'état au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au Palais de Saint-Cloud, le 14 1860.
Page 1073 - Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Page 1073 - Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.
Page 1164 - Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 10 juin 1853.
Page 1143 - GaODCUY, baron T. DE L.ACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'état au déparlement de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 9 - Tout paquet contenant des échantillons de marchandises, des journaux, des gazettes, des ouvrages périodiques, des livres brochés, des livres reliés, des brochures, des papiers de musique, des catalogues, des prospectus, des annonces et des avis divers imprimés, gravés, lithographies, ou...
Page 297 - ... et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date.
Page 850 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale , empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi- dont la, teneur suit: TITRE I".