Bulletin des lois de la République française, Volume 11, Issues 575-617 |
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... employés seront obligés de passer d'une rive à l'autre pour cause de service , et sous la condition que les employés seront revêtus des marques distinctives de leurs fonctions , ou porteurs de leur commission ; Les ministres des ...
... employés seront obligés de passer d'une rive à l'autre pour cause de service , et sous la condition que les employés seront revêtus des marques distinctives de leurs fonctions , ou porteurs de leur commission ; Les ministres des ...
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... employés des contributions indirectes et des douanes , la gendarmerie , les ministres des différents cultes reconnus par l'État et leurs assistants . Les pompiers et les personnes qui , en cas d'incendie , iraient porter secours d'une ...
... employés des contributions indirectes et des douanes , la gendarmerie , les ministres des différents cultes reconnus par l'État et leurs assistants . Les pompiers et les personnes qui , en cas d'incendie , iraient porter secours d'une ...
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... employés pendant le cours d'un exercice pourra être réimputée , avec la même affectation , aux budgets des exercices subséquents , en vertu d'ordonnances royales , qui prononceront l'annulation des sommes restées sans emploi sur l ...
... employés pendant le cours d'un exercice pourra être réimputée , avec la même affectation , aux budgets des exercices subséquents , en vertu d'ordonnances royales , qui prononceront l'annulation des sommes restées sans emploi sur l ...
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... employés seront obligés de passer d'une rive à l'antre pour cause de service , et sous la condition que les employés seront revêtus des marques distinctives de leurs fonctions , ou porteurs de leurs commissions ; Les ministres des ...
... employés seront obligés de passer d'une rive à l'antre pour cause de service , et sous la condition que les employés seront revêtus des marques distinctives de leurs fonctions , ou porteurs de leurs commissions ; Les ministres des ...
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France. et autres agents de police judiciaire , les employés des contributions indir et des douanes , la gendarmerie , les ministres des différents cultes reco par l'État , et leurs assistants ; les gardes champêtres , les pompiers et ...
France. et autres agents de police judiciaire , les employés des contributions indir et des douanes , la gendarmerie , les ministres des différents cultes reco par l'État , et leurs assistants ; les gardes champêtres , les pompiers et ...
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Common terms and phrases
28 Avril août appareil autorise le département AVONS DÉCRÉTÉ AVONS SANCTIONNÉ avril boulevard de Strasbourg brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois centimes certificat d'addition cession enregistrée charge du comptable commissaire aux approvisionnements comte JOACHIM Murat Corps législatif Crédits d'état au département d'invention de quinze déclaration de prise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande département du Rhône dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Henri de Kersaint Ibid Idem insérées au Bulletin JOACHIM Murat juillet juin l'Empereur l'exercice LACROSSE Loi qui autorise machine ministre secrétaire d'état octobre palais des Tuileries perfectionnements apportés préfecture du département présent décret quinze ans pris rattachant au brevet recette représenté revêtu de l'ordre rue Drouot rue Saint-Sébastien s'imposer extraordinairement SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS sceau du Sénat Sénat ne s'oppose Sénateur Secrétaire septembre 1856 sera service sieur Lenormand sieur Mathieu Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON Signé TROPLONG système travaux publics volonté nationale
Popular passages
Page 8 - ... une indemnité de cinquante francs, dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation ; mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi des chargements ; passé ce terme, les deux administrations ne seront tenues, l'une envers l'autre, à aucune indemnité. 11. La...
Page 11 - Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, et qui sor.t mentionnées dans les art.
Page 841 - Sécretaire, (Signé} BARON T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'état et insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'état au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au Palais de Saint-Cloud, le 14 1860.
Page 1073 - Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Page 1073 - Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.
Page 1164 - Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 10 juin 1853.
Page 1143 - GaODCUY, baron T. DE L.ACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'état au déparlement de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 9 - Tout paquet contenant des échantillons de marchandises, des journaux, des gazettes, des ouvrages périodiques, des livres brochés, des livres reliés, des brochures, des papiers de musique, des catalogues, des prospectus, des annonces et des avis divers imprimés, gravés, lithographies, ou...
Page 297 - ... et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date.
Page 850 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale , empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi- dont la, teneur suit: TITRE I".