Bulletin des lois de la République française, Volume 11, Issues 575-617 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page iii
... service d'un chemin de fer .. . . . . Ibid . Ibid . Ibid . 44 Ibid . Ibid . Idem . DECRET portant rectification d'un route ..... 30 DECRET portant règlement sur la comptabilité des matières appartenant au département de la marine et des ...
... service d'un chemin de fer .. . . . . Ibid . Ibid . Ibid . 44 Ibid . Ibid . Idem . DECRET portant rectification d'un route ..... 30 DECRET portant règlement sur la comptabilité des matières appartenant au département de la marine et des ...
Page 22
... Service ordinaire ...... 2 133 1234GG 118 Service extraordinaire . ( Ouvrages neufs . ) . 3 Établissements impériaux du service du génie , et dé- penses accessoires ... TOTAL du Chapitre XX ... CHAPITRE XXI . ÉCOLES IMPÉRIALES ...
... Service ordinaire ...... 2 133 1234GG 118 Service extraordinaire . ( Ouvrages neufs . ) . 3 Établissements impériaux du service du génie , et dé- penses accessoires ... TOTAL du Chapitre XX ... CHAPITRE XXI . ÉCOLES IMPÉRIALES ...
Page 23
... Service télégraphique ..... 790,000 TOTAL du Chapitre XXIII .... 2,201,800 CHAPITRE XXIV . SERVICES INDIGÈNES EN ... SERVICE MARITIME EN ALgérie . 1 Service intérieur des ports .. • Service sanitaire .... 3 Surveillance de la pêche du ...
... Service télégraphique ..... 790,000 TOTAL du Chapitre XXIII .... 2,201,800 CHAPITRE XXIV . SERVICES INDIGÈNES EN ... SERVICE MARITIME EN ALgérie . 1 Service intérieur des ports .. • Service sanitaire .... 3 Surveillance de la pêche du ...
Page 57
... SERVICE COLONIAL . TOTAL du Service marine ... 1 Personnel civil et militaire ... 2 Matériel civil et militaire ... 3 Subvention au service local . 4Dépenses des exercices clos . ( Mémoire . ) . 5 Dépenses des exercices périmés non ...
... SERVICE COLONIAL . TOTAL du Service marine ... 1 Personnel civil et militaire ... 2 Matériel civil et militaire ... 3 Subvention au service local . 4Dépenses des exercices clos . ( Mémoire . ) . 5 Dépenses des exercices périmés non ...
Page 83
... service communal . Ces remises sont fixées , savoir : A quatre pour cent sur les premiers dix mille francs , tant es recettes que des dépenses ; A trois pour cent sur les vingt mille francs suivants ; A deux francs cinquante centimes ...
... service communal . Ces remises sont fixées , savoir : A quatre pour cent sur les premiers dix mille francs , tant es recettes que des dépenses ; A trois pour cent sur les vingt mille francs suivants ; A deux francs cinquante centimes ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
28 Avril août appareil autorise le département AVONS DÉCRÉTÉ AVONS SANCTIONNÉ avril boulevard de Strasbourg brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois centimes certificat d'addition cession enregistrée charge du comptable commissaire aux approvisionnements comte JOACHIM Murat Corps législatif Crédits d'état au département d'invention de quinze déclaration de prise DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande département du Rhône dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR Extrait du procès-verbal fabrication Garde des sceaux Henri de Kersaint Ibid Idem insérées au Bulletin JOACHIM Murat juillet juin l'Empereur l'exercice LACROSSE Loi qui autorise machine ministre secrétaire d'état octobre palais des Tuileries perfectionnements apportés préfecture du département présent décret quinze ans pris rattachant au brevet recette représenté revêtu de l'ordre rue Drouot rue Saint-Sébastien s'imposer extraordinairement SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS sceau du Sénat Sénat ne s'oppose Sénateur Secrétaire septembre 1856 sera service sieur Lenormand sieur Mathieu Signé ACHILLE FOULD Signé NAPOLÉON Signé TROPLONG système travaux publics volonté nationale
Popular passages
Page 8 - ... une indemnité de cinquante francs, dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation ; mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt ou de l'envoi des chargements ; passé ce terme, les deux administrations ne seront tenues, l'une envers l'autre, à aucune indemnité. 11. La...
Page 11 - Il est entendu que le poids des correspondances de toute nature tombées en rebut, ainsi que celui des feuilles d'avis et autres pièces de comptabilité résultant de l'échange des correspondances transportées en dépêches closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, et qui sor.t mentionnées dans les art.
Page 841 - Sécretaire, (Signé} BARON T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'état et insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'état au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au Palais de Saint-Cloud, le 14 1860.
Page 1073 - Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Page 1073 - Pendant cette dernière année , la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les administrations des postes des deux pays , après l'expiration dudit terme.
Page 1164 - Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 10 juin 1853.
Page 1143 - GaODCUY, baron T. DE L.ACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire, Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'état au déparlement de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 9 - Tout paquet contenant des échantillons de marchandises, des journaux, des gazettes, des ouvrages périodiques, des livres brochés, des livres reliés, des brochures, des papiers de musique, des catalogues, des prospectus, des annonces et des avis divers imprimés, gravés, lithographies, ou...
Page 297 - ... et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date.
Page 850 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale , empereur des Français, à tous présents et à venir, salut : Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. Extrait du procès-verbal du Corps législatif. Le Corps législatif a adopté le projet de loi- dont la, teneur suit: TITRE I".