 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...DE LADOCCETTE, DE GODLIIOT DE SAJXT-GEUUU, baron T. DE LACBOSSE. Vu el scellé du sceau du Sénat : Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS...département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 17 Mai 1866. Signé NAPOLÉON. Vn et scellé du grand... | |
 | 1856 - 780 pages
...GOULHOT DE SAINT-GERMAIN, ¡ ',,:,,;! , ,.,, Baron T. de LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. , ¿ Mandons et ordonnons que...département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 25 juin 185G. .'. . .,'.,. p-,1 NAPOLÉON. ;4 Vu... | |
 | Europe - 1856 - 1072 pages
...secrétaire*, Signé : F. DE BEAUMONT, CéciLLE, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons...département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 24 janvier 1855. Signé: NAPOLÉON. Par l'Empereur... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...: baron T. de Lacrosse, Cambaccrès, général Rcgnaud d'Angely. Vu et scellé du sceau du Sénat : baron T. de Lacrosse. Mandons et ordonnons que les...département de la Justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Compiègne, le 25 décembre 1852. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le... | |
 | France - Law - 1853 - 1390 pages
...Lts Secrétaires, Signé A. THAYEH, CECILLE, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS...département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le a3 Avril i853. Signé NAPOLÉON. Vu et scellé du... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...LACROSSE, CAMBACÉIIÈS, général REGNAUD DE SAINT- JEAN D'AXGELY. Vu et scellé du sceau du Sénat, Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les...département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Compiègne, le 25 décembre 1852. NAPOLÉON. Vu et scellé du grand... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...signés : comte DE LA RIBOISSIÉRE, A. THAYER, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé : baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons...département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 10 juin 1853. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur... | |
 | France - 1854 - 102 pages
...Les secrétaires. F. DE BEAUMONT, AH. THAWR, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les...département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud , le 14 juin 1854. NAPOLÉON. Par l'empereur : Le ministre... | |
 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...secrétaires, AM. THATER, F. DE BEADMONT , baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du sénat : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les...département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Décret impérial du z8 juin i854 , qui autorise, à défaut du Recherches de consentement... | |
 | Europe - 1855 - 892 pages
...secrétaires : F. DE BEAD•ONT, CECI LLE, baron T. DELACROSSE. Vu et scellé dn sceau du Sénat : Signe: Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les...département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Clond, le 21 juin 1854. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur... | |
| |
Sécretaire, (Signé} BARON T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'état et insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent... 
