 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...DE LADOCCETTE, DE GODLIIOT DE SAJXT-GEUUU, baron T. DE LACBOSSE. Vu el scellé du sceau du Sénat : Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 17 Mai 1866. Signé NAPOLÉON. Vn et scellé du grand sceau : Par l'Empereur : Le Garde... | |
 | 1856 - 780 pages
...GOULHOT DE SAINT-GERMAIN, ¡ ',,:,,;! , ,.,, Baron T. de LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. , ¿ Mandons et ordonnons que...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 25 juin 185G. .'. . .,'.,. p-,1 NAPOLÉON. ;4 Vu et scellé du grand sceau : .и ,.•... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1854 - 578 pages
...sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 14 juin 1854. ORGANISATION DES ACADÉMIES Par décret impérial du 21 août 1854. CIRCONSCRIPTIONS... | |
 | Europe - 1856 - 1072 pages
...secrétaire*, Signé : F. DE BEAUMONT, CéciLLE, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons...département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le 24 janvier 1855. Signé: NAPOLÉON. Par l'Empereur... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...: baron T. de Lacrosse, Cambaccrès, général Rcgnaud d'Angely. Vu et scellé du sceau du Sénat : baron T. de Lacrosse. Mandons et ordonnons que les...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Compiègne, le 25 décembre 1852. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre <TE tat , Achille FOLLD.... | |
 | Mineral industries - 1853 - 998 pages
...sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 9 juin i853. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre d'État , Signé ACHILLE... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...LACROSSE, CAMBACÉIIÈS, général REGNAUD DE SAINT- JEAN D'AXGELY. Vu et scellé du sceau du Sénat, Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Compiègne, le 25 décembre 1852. NAPOLÉON. Vu et scellé du grand sceau : Par l'Empereur : Le Garde... | |
 | France - Law - 1853 - 1390 pages
...Lts Secrétaires, Signé A. THAYEH, CECILLE, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS...département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais des Tuileries, le a3 Avril i853. Signé NAPOLÉON. Vu et scellé du... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...signés : comte DE LA RIBOISSIÉRE, A. THAYER, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé : baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 10 juin 1853. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre d'État, signé : ACHILLE... | |
 | France - 1854 - 102 pages
...Les secrétaires. F. DE BEAUMONT, AH. THAWR, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les...d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud , le 14 juin 1854. NAPOLÉON. Par l'empereur : Le ministre d'État , ACHILLE FOULD. RÈGLEMENTS... | |
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Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les... 
