Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou, Résumé de leurs droits et de leurs devoirs a terre et en cours de voyage: dans leurs rapports avec le commerce et les administrations de la marine, des douanes et des contributions indirectes |
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... juin 1836 , art . 1er ) , bien que la première de ces pêches soit classée dans la naviga- tion au long - cours . Déjà la loi du 22 avril 1832 , art . 11 , avait autorisé à commander pour la pêche d'Islande , tout simple matelot qui ...
... juin 1836 , art . 1er ) , bien que la première de ces pêches soit classée dans la naviga- tion au long - cours . Déjà la loi du 22 avril 1832 , art . 11 , avait autorisé à commander pour la pêche d'Islande , tout simple matelot qui ...
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... juin 1851 , art . 8 , et déc . minist . 5 janvier 1833 , Dalloz , 33. 3. 43 ) . Une circulaire du ministre de la marine du 6 janvier 1836 les a déchargés pour leur chaloupes du droit de congé dont ils ne paient que le timbre . ( 1 ) ...
... juin 1851 , art . 8 , et déc . minist . 5 janvier 1833 , Dalloz , 33. 3. 43 ) . Une circulaire du ministre de la marine du 6 janvier 1836 les a déchargés pour leur chaloupes du droit de congé dont ils ne paient que le timbre . ( 1 ) ...
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... juin 1832 et lettres des 6 juin 1834 et 23 août 1837 ) ( 1 ) . L'ordonnance du 14 février 1819 ( art . 3 ) , prorogée dans ses effets par celle du 24 février 1825 ( art . 6 ) , avait accordé le bénéfice de la francisation aux navires ...
... juin 1832 et lettres des 6 juin 1834 et 23 août 1837 ) ( 1 ) . L'ordonnance du 14 février 1819 ( art . 3 ) , prorogée dans ses effets par celle du 24 février 1825 ( art . 6 ) , avait accordé le bénéfice de la francisation aux navires ...
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... juin , 14 et 27 juillet 1840 et 19 juin 1841 autorisent la délivrance , à titre provisoire , d'un acte moyennant lequel les navires appartenant à ces sociétés jouissent des priviléges réservés à la marine nationale , pourvu que le ...
... juin , 14 et 27 juillet 1840 et 19 juin 1841 autorisent la délivrance , à titre provisoire , d'un acte moyennant lequel les navires appartenant à ces sociétés jouissent des priviléges réservés à la marine nationale , pourvu que le ...
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... juin 1829 , art . 1er ) . Il est transmis par le receveur du port d'attache au propriétaire du navire . Cet acte est soumis au timbre de 75 centimes ( loi du 28 avril 1816 ) . Le propriétaire doit , en outre , rembourser le prix du ...
... juin 1829 , art . 1er ) . Il est transmis par le receveur du port d'attache au propriétaire du navire . Cet acte est soumis au timbre de 75 centimes ( loi du 28 avril 1816 ) . Le propriétaire doit , en outre , rembourser le prix du ...
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Code-Manuel des Armateurs Et des Capitaines de la Marine Marchande, ou ... Victor Toussaint No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
22 août 22 juillet 24 mars acte de francisation agents amende août armateurs arrêté articles assureurs avril bateaux bâtiment de l'Etat bord cabotage capitaine doit cargaison certificat chap chargement ci-dessus circ Code colonies françaises commandant constater consul consulaires contrat convention Dalloz débarquement décembre décharge décis déclaration décret délai délivré déserteurs destination dispositions doivent douanes embarqués entrepôts équipages Etats étrangers expédiées février formalités frais fret Havre ibid janvier juillet juin Jurisp l'armateur l'article l'embarquement l'équipage l'inscription maritime lieu loi du 22 long-cours marchandises marine marine militaire mars Mascate matelots morue nation nationaux naufrage navigation navires du commerce octobre officiers officiers de port passagers pavillon payer pays pêche peine peuvent police port pourront procès-verbal prohibées propriétaire puni rades réexportation réglements rôle d'équipage s'il sanitaire sect Sénégal sera seront service Sirey tarif Terre-Neuve tion tonnage tonneaux trib tribunal tribunal de commerce tribunaux maritimes commerciaux valeur visite voyage
Popular passages
Page 532 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale.
Page 507 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 480 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 474 - En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les citoyens des deux pays seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire.
Page 539 - Il leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de...
Page 509 - État, d'une constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice, pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois.
Page 533 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 474 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux Pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs, seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Page 541 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme...
Page 479 - ... ignorance des faits, et que le navire qui aura été dûment averti soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le même port pendant le temps que durera le blocus, le commandant du bâtiment de guerre. qui le rencontrera d'abord devra...