Le Polonais: journal des intérêts de la Pologne ..., Volumes 4-51855 - Poland |
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... civil et pénal de l'empire russe . Comment caractériser un état de choses , où l'arbi- traire d'un pouvoir repoussé et maudit par les traditions et les mœurs , récusé par la conscience universelle , après avoir extrait tout le poison de ...
... civil et pénal de l'empire russe . Comment caractériser un état de choses , où l'arbi- traire d'un pouvoir repoussé et maudit par les traditions et les mœurs , récusé par la conscience universelle , après avoir extrait tout le poison de ...
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... civil de Wilna . La Gazette d'État de Prusse parle du séjour à Alger du comte Ladislas Zamoyski , et lui suppose des vues relatives à la colonisation des Polonais à Alger . --- Une députation de réfugiés polonais s'est présentée , à ...
... civil de Wilna . La Gazette d'État de Prusse parle du séjour à Alger du comte Ladislas Zamoyski , et lui suppose des vues relatives à la colonisation des Polonais à Alger . --- Une députation de réfugiés polonais s'est présentée , à ...
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... civil . On ne pourrait en effet citer aucune nation qui ait subi des épreuves législatives aussi nombreuses et aussi hétérogènes . Dans les provinces échues à la domination prussienne , on introduisit le code de Prusse , connu sous le ...
... civil . On ne pourrait en effet citer aucune nation qui ait subi des épreuves législatives aussi nombreuses et aussi hétérogènes . Dans les provinces échues à la domination prussienne , on introduisit le code de Prusse , connu sous le ...
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... civil de Napoléon , dont les disposi tions devinrent obligatoires , à dater du 1 mai 1808 , dans la partie ci - devant prussienne , et à dater du 15 août 1810 . dans la partie autrichienne . On a dit , avec beaucoup de raison , que tous ...
... civil de Napoléon , dont les disposi tions devinrent obligatoires , à dater du 1 mai 1808 , dans la partie ci - devant prussienne , et à dater du 15 août 1810 . dans la partie autrichienne . On a dit , avec beaucoup de raison , que tous ...
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... civil , et de ne juger , faute de lois positives , que d'après sa propre conviction . La législation française s'appuie sur deux principes fon- damentaux , dont l'influence se fait sentir dans toutes ses dispositions , et dont l ...
... civil , et de ne juger , faute de lois positives , que d'après sa propre conviction . La législation française s'appuie sur deux principes fon- damentaux , dont l'influence se fait sentir dans toutes ses dispositions , et dont l ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 44 - ... j'espère, avec l'aide de Dieu, étendre l'influence salutaire sur toutes les contrées que la Providence a confiées à mes soins. Vous m'avez ainsi offert les moyens de montrer à ma patrie ce que je prépare pour elle dès long-temps, et ce qu'elle obtiendra lorsque les élémens d'une œuvre aussi importante auront atteint le développement nécessaire.
Page 129 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5.
Page 129 - Très-Chrétienne s'engage à envoyer, sans délai, à Varsovie, un ou plusieurs commissaires pour concourir, en son nom, aux termes dudit article, à l'examen et à la liquidation des prétentions réciproques de la France et du ci-devant duché de Varsovie, et à tous les arrangements y relatifs.
Page 365 - Je sais, messieurs, que vous avez voulu me parler, je connais même le contenu de votre discours, et c'est pour vous épargner un mensonge que je ne désire pas qu'il me soit prononcé. Oui, messieurs, c'est pour vous épargner un mensonge, car je sais que vos sentiments ne sont pas tels que vous voulez me le faire accroire.
Page 366 - Nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : PROJET DE LOI Article unique.
Page 129 - SMTC reconnaît , à l'égard de SM l'empereur de Russie , « en sa qualité de roi de Pologne , la nullité de la convention de « Bayonne ; bien entendu que cette disposition ne pourra recevoir « d'application que conformément aux principes établis dans les con« ventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour.
Page 130 - ... et réclamées dans les formes prescrites par la susdite convention , de sorte que lesdites dettes seront considérées à son égard comme éteintes et annulées, et ne pourront jamais donner lieu contre elle à aucune espèce de répétition 6. En conséquence des dispositions précédentes, les commissions mixtes instituées par l'article 5 de la convention du 20 novembre 1815 cesseront le travail de liquidation ordonné par la même convention.
Page 368 - ... à mon gouvernement que vous pouvez y parvenir. Je sais qu'il ya des correspondances avec l'étranger, qu'on envoie ici de mauvais écrits et que l'on...
Page 44 - L'organisation qui était en vigueur dans votre pays a permis l'établissement immédiat de celle que je vous ai donnée, en mettant en pratique les principes de ces institutions libérales qui n'ont cessé de faire l'objet de ma sollicitude, et dont j'espère, avec l'aide de Dieu , étendre l'influence salutaire sur toutes les contrées que la Providence a confiées à mes soins.
Page 82 - YM n'est pas libre de suivre les mouvemens de sa générosité. Le penchant même qui la porte à désirer la paix , lui fait une loi de ne se dessaisir d'aucune de ses conquêtes, que l'indépendance entière et absolue de l'Empire ottoman, indépendance qui est le premier intérêt de la France , ne soit reconnue et garantie ; que les colonies espagnoles , hollandaises et françaises , dont la diversion opérée par les quatre coalitions a seule entraîné la perte...