La pêche à la ligne et au filet dans les eaux douces de la France |
Common terms and phrases
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Popular passages
Page 314 - Dans toutes les rivières et canaux autres que ceux qui sont désignés dans l'article précédent, les propriétaires riverains auront, chacun de son côté, le droit de pêche jusqu'au milieu du cours de l'eau, sans préjudice des droits contraires établis par possession ou titre.
Page 314 - Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut, en tout temps, passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat.
Page 318 - Néanmoins il est permis à tout individu de pêcher à la ligne flottante tenue à la main, dans les fleuves, rivières et canaux désignés dans les deux premiers paragraphes de l'article 1" de la présente loi, le temps du frai excepté.
Page 324 - L'article 25 punit d'une amende de 30 à 300 fr., et d'un emprisonnement d'un mois à trois mois, quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts de nature à enivrer le poisson ou à le détruire.
Page 116 - M. le duc de Bourbon pour lui faire rompre la [mesure. Dans cet instant, M. le duc de Bourbon a chancelé, et j'ai perdu de vue la pointe de l'épée de M. le comte d'Artois, qui apparemment a passé sous le bras de M. le duc de Bourbon. Je l'ai cru blessé, et me suis avancé pour prier les princes de suspendre : « Un moment, messeigneurs, leur ai-je dit, si vous...
Page 327 - Les temps, saisons et heures pendant lesquels la pêche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques; — 2*° Les procédés et modes de pêche qui, étant de nature à nuire au repeuplement des rivières, devront être prohibés ; — 3° Les filets, engins et instruments de pêche qui seront défendus comme étant aussi de nature à nuire au repeuplement des rivières; — 4°...
Page 115 - que M. le comte d'Artois l'a vu, il a sauté à terre , et » allant droit à lui , il lui a dit en souriant : Monsieur, le » public prétend que nous nous cherchons. M. le duc de » Bourbon a répondu en ôtant son chapeau : Monsieur, je » suis ici pour recevoir vos ordres, — Pour exécuter les
Page 329 - Art. 32. Les fermiers de la pêche et porteurs de licences, leurs associés, compagnons et gens à gages ne pourront faire usage d'aucun filet ou engin quelconque qu'après qu'il aura été plombé ou marqué par les agents de l'administration de la police de la pêche.
Page 117 - Un moment, messeigneurs, leur ai-je dit, si vous n'approuvez pas la représentation que j'ai à vous faire, vous serez les maîtres de recommencer; mais , à mon avis , en voilà quatre fois plus qu'il n'en faut pour le fond de la querelle, et je m'en rapporte à M. de Vibraye, dont l'opinion doit avoir du poids en pareille matière. — Je pense absolument comme M. de Crussol , a répondu M. de Vibraye, et qu'en voilà assez pour satisfaire la délicatesse la plus scrupuleuse.
Page 321 - Que cet article n'a fait que reproduire en cette partie les dispositions des anciennes ordonnances et des lois et arrêtés qui permettaient l'usage de la ligne flottante tenue à la main ; » Qu'en droit et en l'absence de toute définition légale de la ligne flottante, les tribunaux doivent se décider par le sens naturel des mots employés par le législateur, par le sens donné à ces mots par un usage, constant, et par les conséquences du sens adopté, qui doivent être en harmonie avec l'esprit...