Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada

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De la presse à vapeur de E. R. Fréchette, 1854 - Canada - 648 pages
 

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Page 525 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 224 - CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 231 - Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant lesdits statuts, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 64 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 233 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 394 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de...
Page 214 - Académie royale d'architecture; cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes.
Page 529 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement...
Page 457 - ... selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième.
Page 350 - ... dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit.

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