EDITS, ORDONNANCES ROYAUX, DECLARATIONS ET ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI CONCERNANT LE CANADA. IMPRIMÉS SUR UNE ADRESSE DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU CANADA. གང་འ《ག་ Revus et corrigés d'après les Pièces originales déposées aux Archives DE LA PRESSE A VAPEUR DE E. R. FRÉCHETTE, Résolu, ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE, MERCREDI, 8 juin 1853. Qu'une humble adresse soit présentée à Son Excellence le gouverneur général, exposant que les "Edits et Ordonnances des Intendants, et Arrêts portant Réglement du Conseil Supérieur de Québec," constituant une partie des lois et de la jurisprudence du Bas-Canada, publiées en l'année 1803, conformément à une adresse de la chambre d'assemblée du Bas-Canada, votée le 5 mars 1801, étant épuisés ou à peu près, et comme il est difficile de s'en procurer, il est expédient qu'une nouvelle édition en soit imprimée ensemble avec les "Edits et Ordonnances, Arrêts et Reglements," in extenso, qui dans l'édition susdite ne sont mentionnés que sous leurs titres respectifs; soumettant aussi qu'il y a raison de croire que, parmi les archives de la proprovince, un grand nombre d'ordonnances, records, documents et papiers qui n'ont jamais été publiés jusqu'ici, relativement aux affaires publiques, depuis les premiers établissements de la colonie jusqu'à l'établissement de la constitution du Bas-Canada, qu'il est d'un grand intérêt public et très convenable de conserver comme tendant à jeter du jour sur l'histoire passée du pays, et qui aujourd'hui peuvent être imprimés, il est à présumer, sans préjudice au service public ou aux individus, assurant Son Excellence que s'il lui plaît de faire un choix des archives qui pourront être publiées avec avantage, et les faire imprimer et distribuer pour l'information du public, quant aux époques et aux événements du passé, aux personnes qui ont droits à une copie des statuts, cette chambre en paiera volontiers la dépense. Ordonné, Que cette adresse soit présentée à Son Excellence par tels membres de cette chambre qui forment partie de l'honorable conseil exécutif de cette province. Attesté, W. B. LINDSAY, G. A. |