Journal des notaires et des avocats

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Librairie du Journal des notaires et des avocats, 1947 - Law

Contents

Consentement à antériorité par le vendeur dun immeuble
3
1 du père laissant sa veuve commune
6
Sept
7
et s 46 et s 53 et s Biens donnés
11
Mariage Droits et devoirs des époux Application de la loi du 22 septembre 1912 1943 1943
12
Statut juridique de la femme mariée 1941 13
13
Aperçu liquidatif Père dans une ligne Collatéraux non privilégiés Legs particulier
17
Inventaire durgence Jour du décès Personnes se présentant pour le requérir
20
Procurations Procuration par le mari à la femme en vue de diverses opérations
9
Nantissement dactions en dépôt à la Caisse centrale de dépôts et de virement
11
Quittance Père tuteur légal adjudicataire à titre de licitation Prix attribué
17
des enfants nés entre le 180 et le 300
22
Actes passés en France
23
Succession bénéficiaire Trois enfants dont lun doté par préciput et renonçant
27
Propriété rurale
29
Adoption par deux époux Décès de lun
30

De la vente des immeubles de commu
29
Antériorité Consentement à au profit du Crédit Foncier de France 1911 72
30
reconnu Enfant naturel doté en avancement dhoirie 1912 10
36
taire universel et comme successibles son père et un oncle maternel 1912
41
et s 111 112 Partage judiciaire ordonné
49
Mainlevée de saisieimmobilière transcrite et dénoncée au débiteur 1941 86
50
Gérance libre de fonds de commerce
59
et s 77 Lart 828 C civ et les
61
en biens Dette mobilière antérieure au mariage Héritiers mère et deux frères
81
et s 531 et s 549 et s 560 et s Exploi
448
Loi Baux à loyer p
489
Séparation de biens Péril de la
644
9
654
Succession
660
culture Créance Bénéfice
667
15 janvier 1913
681
Clause dannexe de propres avec déclaration aux fins dattribution des droits
iii
Agriculture Organisation corporative 1912
v
ets Legs dusufruit Quotité disponible
l
à 2570 Responsabilité notariale Etat
li
et s Insuffisance dévaluation Soumis
lxix
AU TRAITÉ ET FORMULAIRE MAGUET
1
p 568
3
Quittance
6
Inscription hypothécaire Bordereau dinscription Prêt hypothécaire sur
31
Usufruit Conversion en rente viagère art 767 C civ Héritier mineur Garantie
33
et s 617 634 et s Licitation de fonds
34
Affectation hypothécaire
39
et s Les expropriations pour cause duti
41
La formule exécutoire a été modifiée
48
Lorsquune partie du mobilier assuré
50
Propriété
58
et s Taxe à la première mutation Exo
60
Titres nominatifs Régime Certificat
61
bis V Cass civ 13 novembre 1946
70
Responsabilité notariale Devoir de con
74
Accession Constructions élevées sur
77
Autorisation maritale
79
16 janvier 1947
86
Remploi
89
Adoption Administration des biens
91
et s Stipulation que la réalisation
93
Clause déchelle mobile Obligations consis
96
Contrat de mariage
105
Cession de droits successifs par acte sous seings privés Dépôt 1915
115
Contrat de travail V Bail à ferme
117
et s V C de Poitiers 13 novembre
118

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