Journal des notaires et des avocats

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Librairie du Journal des notaires et des avocats, 1947 - Law

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Contents

de la guerre
3
Décret Péremption Prescription
5
1 du père laissant sa veuve commune
6
La formule exécutoire a été modifiée
8
Acte de notoriété avec état supplétif dinventaire 1914
10
et s 46 et S 53 et S Biens donnés
11
Débit de boissons épicerie tabac Gérance libre 1945
16
Aperçu liquidatif Père dans une ligne Collatéraux non privilégiés Legs particulier
17
Apport à une autre société à responsa
9
Origine de propriété immobilière Acquisition postérieure à la loi du 16
16
Usufruit
17
Option pour conserver des droits sociaux dans une société à responsabilité
19
Agriculture Organisation corporative 1912 23
21
Etat liquidatif De cujus mineur célibataire Enfant naturel reconnu par testament
23
Acquisition dimmeuble en France par
26
Inscription hypothécaire Bordereau dinscription Prêt hypothécaire sur
31

Inventaire durgence Jour du décès Personnes se présentant pour le requérir
20
Consentement à antériorité par le vendeur dun immeuble 1942
23
complètement modifié la législation
24
Antériorité Consentement à au profit du Crédit Foncier de France 1941
30
loi du 5 août 1940 1941
33
et s Partage Exploitation agricole
35
Actes constatant la constitution de la garantie 1911
46
et s 111 112 Partage judiciaire ordonné
49
et s 77 Lart 828 C civ et les
61
Dommages de guerre Constat notarié de dommages de guerre Application de
62
Honoraires de négociation 448 502
79
tières en possession de titres de bourse à elles remis par leur père en dehors
81
Adoption Administration des biens
178
et s 531 et s 549 et s 560 et s Exploi
418
Dévolution successorale des exploitations
456
Sept
489
Loi Dommages de guerre
644
AU TRAITEFORMULAIRE AMIAUD
1
Actes passés en France
8
Domaine propre de la femme Cheptel
37
Sociétés par actions
44
Succession Exploitation agricole Application du décretloi du 17 juin 1938 et
i
Compte de bénéfice dinventaire 1942
v
trés Autorisation du tribunal civil
xxxi
Vente dimmeuble Quittance partielle 1942
l
tre vifs résultant soit dune donation
liv
15 janvier 1943
lvii
et s Insuffisance dévaluation Soumis
lxxii
1 Le numéro placé en tête de ligne est celui du Traité et Formulaire Maguet celui en
1
lente de pharmacie
3
Adoption
15
Droits sociaux Option pour conserver des droits sociaux dans une société à respon
19
Adoption par deux époux Décès de lun
30
Intitulé dinventaire De cujus mineur laissant sa mère un frère germain majeur
33
Affectation hypothécaire
70
Autorisation maritale
89
et e V C
118

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