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" Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; si cette seconde tentative reste également sans résultat, la Compagnie sera définitivement déchue de tous... "
Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ... - Page 113
1868
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876
...encore été restituée dexiendra la proyriélé du département. Si l'adjudication ouverte n'amène être formé sans frais et il est suspensif dans tous l rctte également sans résultat, les concessionnaires seront définitivement déchus de tous droits,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891
...restituée deviendra la propriété du département. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, nne seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois. Cette fois, les soumissions pourront être inférieures à la mise à prix. &i cette seconde tentative...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 39

1870
...acquéreurs la valeur que la dite adjudication aura déterminée. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois et, si cette seconde tentative reste également sans résultat, les concessionnaires seront...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 66

France - 1835
...résultat, une sivonde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois; et si cette seconde tentative reste également sans résultat,...Compagnie sera définitivement déchue de tous droits à la présente concession, et les parties du chemin de fer déjà exécutées, ou qui seraient mises...
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Chemin de fer de Paris à Saint-Germain

Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 47 pages
...ainsi déterminée pour lesdits objets. Si l'adjudication ouverte comme il vient d'être dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois, et si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837
...ainsi déterminée pour lesdits objets. Si l'adjudication, ouverte comme il vient d'être dit, n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée...sur les mêmes bases, après un délai de trois mois ; et si cette seconde tentative reste également sans résultat , le concessionnaire sera définitivement...
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Bulletin des lois

France - Law - 1837
...résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases; après un délai de six mois, et si cette seconde tentative reste également sans résultat,...compagnie sera définitivement déchue de tous droits à la présente concession, excepté cependant pour les parties de chemin de fer dc'jii mises en exploitation,...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...être inférieures a la mise à prix. SÍ l'adjudication ouverte comme il vient d'être dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois , et si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera cU'finiliverneni...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...ainsi déterminée pour lesdits objets. Si l'adjudication ouverte, comme il vient d'être dit, n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de six mois; et, si celte seconde tentative reste également sans résultat, le concessionnaire sera définitivement...
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Bulletin des lois

France - Law - 1837
...adjudication aura ainsi dc'iei minée pour Icsdits Si l'adjudication ouverte comme il vient dVtrc dit n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai fciiïmois, et si relie seconde tentative reMe également sans résultat, la ttmpagnie sera définitivement...
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