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" La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter... "
Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ... - Page 108
1868
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Bulletin des lois de la République française, Volume 14, Issues 708-758

France - Law - 1860
...qui pourraient motiver une dérogation à cette clause, comme à celle qui est relative ù l'angle de croisement des passages à niveau. • 15. La compagnie...d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dout le cours serait arrêté, suspendu ou modiGépar sr.s travaui. Les viaducs à construire à la...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876
...une dérogation à cette clause comme à celle qui est relative à l'angle de croisement des passage* tontes les eaux dont le cours serait arrêté , suspendu ou modifié par ses travaux. Les viaducs à...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 37, Part 2

Civil engineering - 1867
...d'Orléans.) — Une compagnie de chemin de fer tenue aux termes du cahier des charges de rétablir el d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, sufpendu ou modifié par des travaux ne peut, par application dûdit cahier des charges, être obligée...
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Bulletin des lois

France - Law - 1837
...payé par la compagnie sera constamment préposé à la garde et au service de ces barrières. 16. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer,...toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu on modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits à cet effet...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837
...constamment préposé a la garde cl au service de ces barrières. 12. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement...toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu un modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. 13. A la rencontre des chemins vicinaux, ruraux...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...garde et au service de ces barrières. 11. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer a ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. î3. A la rencontre des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers,...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...et au service de ces barrières. 16. la compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer Ь ses irais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Au passage des étangs, la compagnie sera tenue d'établir,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1838
...pur la compagnie sera constamment prépose" k la garde « au service de ces barrières. ARTICLE 16. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer...les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifie' par In travaux dépendant de l'entreprise. Lés acjueducs qui seront construits a cet effet,...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841
...la garde et au service de ces barrières. 16. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assnrer, a ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modiGé par les travaux dépendent de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits i cet effet,...
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Encyclopédie des chemins de fer et des machines à vapeur: à l'usage des ...

Félix Tourneux - Railroads - 1844 - 520 pages
...la garde et au service de ces barrières. L'article 1 6 oblige la compagnie à rétablir et assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont...serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux. L'article 17 oblige la compagnie à prendre à ses frais toutes les mesures nécessaires pour que,...
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