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" Compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts... "
Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ... - Page 108
1868
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876
...communications interceptées. 18. 1.a compagnie n'emploiera dans l'exécution des ouvrages qne des matériaux 1 1y4|5 -k5l5m5n5o5p5^ 1 1 1 1 4 5{5 5 2 / 3es divers cou es d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891
...l'exécution des ouvrages que des maté-' riani de bonne qualité ; il sera tenu de se conformer i tontes les règles de l'art , de manière à obtenir une...ponts et viaducs à construire à la rencontre des diven cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie on en fer. sauf les...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 14, Issues 708-758

France - Law - 1860
...l'ex.'-cution des ouvrages, <jn« ( matériau < de bonne qualité-, elle sera tenue de M conformer à toutes règles de l'art, de manière à obtenir une construction...parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, p >nts et via tacs à construire à t* rem des diviTs eoun d'eaa et des chemins publics ou particuliers,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

Civil engineering - 1857
...communications interceptées. 18. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer...solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs ù construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront...
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Bulletin des lois

France - Law - 1858
...l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer a toutes les règles de l'art, de manière à obtenir...construction parfaitement solide. Tous les aqueducs .^onceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 13, Issues 658-707

France - Law - 1859
...que des matériaux de bonne qualité; il sera tenu de ae conformer à toutes les règles 'le fart, de manière à obtenir une construction parfaitement...cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859
...matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer a toules les règles de l\irl, de manière a obtenir une construction parfaitement solide. Tous...cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer , sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration....
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...communications interceptées. 18. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériuux de bonne* qualité ; elle sera tenue de se conformer...obtenir une construction parfaitement solide. Tous les arjtiflducs, imeni ou le p. ofil des route» estantes, l'incli- ponceaax; pollls et viadQCS à comtruire...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1859
...de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière a obtenir une construction parfallcment solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs...construire à la rencontre des divers cours d'eau et de? chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui...
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Railways in Turkey. Remarks upon the practicability and advantage of railway ...

Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 96 pages
...Compagnie n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité, et elle devra se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Les rails et autres éléments constitutifs de la voie de fer devront être de bonne qualité et offrir...
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