Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 32H. Tarlier, 1828 - Law |
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... avaient les anciennes ; et par arrêt du 4 août 1721 , rendu au rapport de M. Pâ- ris , à la grand'chambre , les rentes furent jugées appartenir à l'héritière comme ' pro- pres » . Les motifs de cet arrêt sont dans les cir- constances ...
... avaient les anciennes ; et par arrêt du 4 août 1721 , rendu au rapport de M. Pâ- ris , à la grand'chambre , les rentes furent jugées appartenir à l'héritière comme ' pro- pres » . Les motifs de cet arrêt sont dans les cir- constances ...
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... avaient vendue après l'acquisi- » tion du fief de la Caulerie , sans specifier » dans le contrat de vente , que le fief de la » Caulerie , qu'ils avaient acquis , leur tien- » drait lieu de cette ferme qu'ils aliénaient , quoiqu'ils ...
... avaient vendue après l'acquisi- » tion du fief de la Caulerie , sans specifier » dans le contrat de vente , que le fief de la » Caulerie , qu'ils avaient acquis , leur tien- » drait lieu de cette ferme qu'ils aliénaient , quoiqu'ils ...
Page 19
... avaient été subrogées , dans la personne de Bonne - Thérèse Caulier , à la rente qui lui était propre du chef des Chopart ; qu'elles avaient été possédées par le défunt comme propres de cette ligne ; que la ligne étant éteinte , elles ...
... avaient été subrogées , dans la personne de Bonne - Thérèse Caulier , à la rente qui lui était propre du chef des Chopart ; qu'elles avaient été possédées par le défunt comme propres de cette ligne ; que la ligne étant éteinte , elles ...
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... avaient établie les deux ar- rêts cités . Après avoir dit , art . 1249 , que ala Subrogation dans les droits du créancier >> au profit d'une tierce personne qui le paie , >> est ou conventionnelle , ou légale » ; il ajoute , art . 1251 ...
... avaient établie les deux ar- rêts cités . Après avoir dit , art . 1249 , que ala Subrogation dans les droits du créancier >> au profit d'une tierce personne qui le paie , >> est ou conventionnelle , ou légale » ; il ajoute , art . 1251 ...
Page 47
... avaient fait leur propre affaire , toucherait néanmoins avant eux sur le reliquat du compte de l'économe - séquestre , une somme de 500 et quelques livres , à quoi se montaient les dépens accessoires de ladite créance , qu'ils n'avaient ...
... avaient fait leur propre affaire , toucherait néanmoins avant eux sur le reliquat du compte de l'économe - séquestre , une somme de 500 et quelques livres , à quoi se montaient les dépens accessoires de ladite créance , qu'ils n'avaient ...
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Common terms and phrases
14 novembre ab intestat acte aliéné arrêt du parlement article ascendans Attendu aurait brumaire Brunville cassation caution César Timbrune chap charge Code civil conséquent contrat cour d'appel cour d'appel d'Agen coutume créan créanciers dame débiteur décédé décès déclare défunt demandeurs demoiselle deniers descendans disposition doit donataire donation effet émigrés enfans faveur fideicommis fils frères Gorrevod grevé de Substitution Hainaut hérédité héritiers hypothèques immeubles institué intestat jugemens jurisprudence l'acte l'arrêt l'art l'article l'héritier l'ordonnance de 1747 ladite legatis legs lesdits loi du 17 lois majorats mariage mars maternels ment messidor mineur mort civile nullité ordonné parceque parens parlement de Flandre payer père personne portion premier profit question raison rapport recueillir rentes résulte romain Santilly sect sera seul sion sœurs stipulation Subrogation Substi Substitution fideicommissaire Substitution pupillaire succéder Succession Surenchère termes Termonde testamens testament testateur tiers tion titre titution Traité des Substitutions tribunal tution Valence Vanfrayenhove vendeur veuve
Popular passages
Page 421 - ... que cette réquisition sera signifiée au nouveau propriétaire dans quarante jours, au plus tard, de la notification faite à la requête de ce dernier, en y ajoutant deux jours par...
Page 215 - ... deniers comptants, de ceux provenant du prix des meubles et effets qui auront été vendus, et de ce qui aura été reçu des effets actifs.
Page 354 - Ces aliments sont réglés , eu égard aux facultés du père ou de la mère, au nombre et à la qualité des héritiers légitimes.
Page 341 - Cette première division opérée entre les lignes paternelle et maternelle, il ne se fait plus de division entre les diverses branches; mais la moitié dévolue à chaque ligne appartient à l'héritier ou aux héritiers les plus proches en degrés, sauf le cas de la représentation, ainsi qu'il sera dit ci-après.
Page 393 - ... suisses pour la sûreté de leur hypothèque en Suisse seront, colloques sans distinction avec les créanciers suisses, suivant l'ordre de leur hypothèque. Quant aux simples créanciers , ils seront aussi traités également , sïns considérer à laquelle des deux républiques ils appartiennent, mais toujours conformément aux lois de chaque pays.
Page 353 - Si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime; il est de la moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendants, mais bien des ascendants ou des frères ou sœurs; il est des trois quarts lorsque les père ou mère ne laissent ni descendants ni ascendants, ni frères ni sœurs. 758. L'enfant naturel a droit à la totalité des biens, lorsque ses père ou mère...
Page 52 - La subrogation établie par les articles précédents a lieu tant contre les cautions que contre les débiteurs : elle ne peut nuire au créancier lorsqu'il n'a été payé qu'en partie ; en ce cas, il peut exercer ses droits, pour ce qui lui reste dû, par préférence à celui dont il n'a reçu qu'un paiement partiel.
Page 354 - En cas de prédécès des père et mère de l'enfant naturel, les biens qu'il en avait reçus, passent aux frères ou sœurs légitimes, s'ils se retrouvent en nature dans la succession: les actions en reprise, s'il en existe, ou le prix de ces biens aliénés, s'il est encore dû, retournent également aux frères et sœurs légitimes. Tous les autres biens passent aux frères et sœurs naturels, ou à leurs descendants.
Page 353 - ... précédents , avec déclaration expresse, de la part de leur père ou mère, que leur intention est de réduire l'enfant naturel à la portion qu'ils lui ont assignée. Dans le cas où cette portion serait inférieure à la moitié de ce qui devrait revenir à l'enfant naturel , il ne pourra réclamer...
Page 354 - La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité, est dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu ; ou par moitié à tous les deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre.