 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...provinces du Chablais et du Fauscigny , et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité...Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se... | |
 | 1815 - 420 pages
...provinces du Chablais et du Fauscigny , et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...provinces du Chablais et du Fauscigny , et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et gararitie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie psr les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | 1815 - 420 pages
...provinces de Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...puissances. En conséquence, toutes les fois que les puis- , sances voisines de la Suisse se trouveront en t état d'hostilité ouverte ou imminente , les... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Chablais et du Fau«'«• cigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se... | |
 | France - 1818
...Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de fa Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par...conséquence , toutes les fois que les Puissances voiiines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...provinces de Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle «st reconnue et garantie par toutes les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...provinces du Châblais et du Faucigny, et tout le territoire ile Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité...qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. Frontières autrichiennes d'Italie. g5. En conséquence des stipulations arrêtées dans les articles... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de lu Neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue...En conséquence, toutes les fois que les Puissances yoisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou éminente, les troupes de SM le... | |
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Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par toutes les puissances. 
