Allgemeine geographische Ephemeriden, Volume 19

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Verlage des Landes-Industrie-Comptoirs., 1806 - Geography

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Page 276 - Il sera fait , par les hautes parties contractantes , un arrangement relatif à toutes les contributions quelconques de guerre précédemment imposées sur les provinces autrichiennes occupées par les armées françaises et alliées; arrangement en conséquence duquel la levée desdites contributions cessera entièrement à compter du jour de l'échange des ratifications.
Page 274 - Wurtemberg et de SAS l'électeur de Bade, et généralement sur tous les états, domaines et territoires compris dans les cercles de Bavière, de Franconie et...
Page 270 - Alliés, de l'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs États et sujets respectifs à perpétuité. Les hautes parties contractantes apporteront tous leurs...
Page 275 - SM l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche et SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, conserveront entre -eux le même cérémonial, quant au rang et aux autres étiquettes , que celui qui a été observé avant la présente guerre.
Page 276 - Enfin, dans le délai de deux mois, à compter de l'échange des ratifications , les troupes françaises et alliées de la France auront évacué la totalité des états héréditaires...
Page 276 - Dans les cinq jours qui suivront l'échange des ratifications du présent traité, la ville de Presbourg et ses environs, à la distance de six lieues, seront évacués. Dix jours après ledit échange, les troupes françaises et alliées de la France auront évacué la Moravie , la Bohême, le Viertel-Unter-Vienner-Wald , le Viertel-Unter-Manhartsberg , la Hongrie et toute la Styrie.
Page 277 - Vénitiennes de l'Adriatique, et toutes les places et forts qu'elles renferment, dans le délai de six semaines, à compter de l'échange des ratifications. Les commissaires respectifs veilleront...
Page 275 - ... l'intégrité de l'Empire d'Autriche dans l'état où il sera en conséquence du présent traité de paix, de même que l'intégrité des possessions des princes de la Maison d'Autriche, désignées dans les articles onzième et douzième.
Page 277 - Ils détermineront, d'un commun accord , l'espèce et la nature des objets qui , appartenans à sa majesté l'empereur d'Allemagne et d'Autriche , devront en conséquence rester à sa disposition. Ils conviendront , soit de la vente au royaume d'Italie, de l'artillerie impériale et des objets...
Page 277 - ... sûres , ainsi que pour le transport de l'artillerie impériale , des magasins de terre et de mer , et autres objets qui n'auraient pas été compris dans les stipulations , soit de vente , soit d'échange , qui pourront être faites.

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