 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...Lecheraine , et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône , de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny , par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne. Art. 4La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par la France aux puissances alliées , est... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...Lecheraine, et de là au lac du Borget jusqu'au klit-nr, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny, par l'article...aux puissances alliées, est fixée à la somme de sept cents millions de francs. Le mode, les termes et les garanties du paiement de cette somme seront... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article...aux Puissances alliées, est fixée à la somme de sept cents millions de francs. Le mode, les termes et les garanties du paiement de cette somme seront... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...provinces i!u Chablais et du Faussigny, par l'article 92 de l'acte final du congres de Vienne. IV. La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par...aux puissances alliées , est fixée à la somme de sept cent millions de francs , etc. , V. L'état d'inquiétude et de fermentation dont, après tant... | |
 | France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...provinces de Gliablais et de Faucigny, par l'article 02 de l'acte final du congrès de Vienne. ART. 4La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par...aux Puissances alliées, est fixée à la somme de sept cents millions de francs. Le mode , les termes et les garanties du paiement de cette somme seront... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chaulais et de Faucigny, par l'article 92 de l'acte final du...aux puissances alliées, est fixée à la. somme de sept cent millions de francs. Le mode, les termes et les garanties du paiement de cette somme seront... | |
 | Paris (France) - 1816 - 432 pages
...même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny, par l'article f)2 de l'acte final du congrès de Vienne. 4. La partie...pécuniaire de l'indemnité à fournir par la France aux Îuissanccs alliées est fixée à la somme de sept cents millions de francs. .e mode, les termts el... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...d'Annecy, et de là au lac de Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny, par l'article 92 de l'acte final du Congrès de Vienne. ART. 5. Sardaigne. Pour faire participer SM le roi de Sardaigne dans une juste proportion aux avantages... | |
 | France - Law - 1816 - 914 pages
...Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Khône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du congrès <ie Vienne. 4. La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par la France aux Puissances alliées... | |
 | France - 1818
...Lecheraine , et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône , de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny , par l'article...du congrès de Vienne. 4- La partie pécuniaire de Findemnité à fournir par Ta. France aux Puissances alliées, est fixée à la somme de sept cents... | |
| |
Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du Congrès de Vienne. 
