 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...traité, auront la même force et valeur que si elles y étoient textuellement insérées. Art. 10. Tous les prisonniers faits pendant les hostilités,...seront rendus dans le plus court délai possible. 11 en sera de même des prisonniers faits antérieurement au traité du 3o mai 1814» et qui n'auront... | |
 | France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...même force et valeur que si elles y étaient textuellement insérées. • • » • ART. i o. : Tous les prisonniers faits pendant les hostilités,...des prisonniers faits antérieurement au traité du 30 mai 1814 et qui n'auraient point encore été restitués. ART. i i. Le traité de Paris, du 30 mai... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...présent traité , auront la même force et valeur que si elles y étaient textuellement inséréesl I O. Tous les prisonniers faits pendant les hostilités...seront rendus dans le plus court délai possible. lien sera de même des prisonniers faits antérieurement au traité du 30 mai 1.8 1 4 > et qui n'auraient... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...sent traité, auront la même force et valeur que si elles y étaient textuellement insérées. 10. Tous les prisonniers faits pendant les hostilités,...seront rendus dans le plus court délai possible. II en sera de même des prisonniers faits antérieurement au traité du 30 Mai 1814, et qui n'auraient... | |
 | Paris (France) - 1815 - 1020 pages
...textuellement insérées. in. Tous les prisonniers faits pendant les hostilités, de mé'me que Ions les otages qui peuvent avoir été enlevés ou donnés...dans le plus court délai possible. Il en sera de raéuie des prisonniers faits antérieurement au traité du 3o mai 1814, «t qui n'auroienl point encore... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
..., auront la même force et. valeur que si elles y étaient textuellement insérées. • .ч ' io. Tous les prisonniers faits pendant les hostilités...prisonniers faits antérieurement au traité du 3o mai 1814, et qui n'auraient point encore été restitués. 11. Le traité de Paris, du do mai 1814, et... | |
 | Europe - 1816 - 684 pages
...traité, auront la même force et valeur que si elles y étoient textuellement insérées. Art. 1o. Tous les prisonniers faits pendant les hostilités...prisonniers faits antérieurement au traité du 3o mai 1814» et qui n'auront point encore été restitués. Art. ii. Le traité de Paris, du 3o mai i8i/(... | |
 | France - Law - 1816 - 914 pages
...présent traité , auront la même force et valeur que si elles y étaient textuellement insérées. I O. Tous les prisonniers faits pendant les hostilités...des prisonniers faits antérieurement au traité du 30 mai i 8 1 4 > et qui n'auraient point encore été restitués. II . Le traité de Paris du 30 mai... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...textuellement insérées. ART. 10. Tous les prisonniers faits pendant les hostilités, de même que les ôtages qui peuvent avoir été enlevés ou donnés, seront rendus dans le plus court délai possible. 11 eu sera de même des prisonniers faits antérieurement au Traité du trente Mai mil-huitcent quatorze,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...pendant les Prison- hostilités, de même que tous les otages qui peuvent .",'"','_ avoir été enlevé» ou donnés , seront rendus dans le plus court délai...des prisonniers faits antérieurement au traité du 30 Mai 1814, et qui n'auront point encore été restitués. T'- *« Art. XI. Le traité de Paris du... | |
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Tous les prisonniers faits pendant les hostilités, de même que tous les otages qui peuvent avoir été enlevés ou donnés, seront rendus dans le plus court délai possible. Il en sera de même des prisonniers faits antérieurement au Traité du 30... 
