 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...remise aux archives du corps législatif. III. La promulgation des loix sera ainsi conçue : « N. (le nom du roi) par la grâce de Dieu , et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des françois ; à tous présens et venir , salut. L'assemblée nationale a decrété... | |
 | France - 1791 - 894 pages
...remise aux archives du corps législatif. III « La promulgation des loi* sura ainsi conçue: «N ( It nom du roi) -par la grâce de Dieu, et par la » loi constitutionnelle ds l'état, roi des Français; a tons » Aresens et i venir , salut: rassemblée nationale a dé»... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...aux arcbives du Corps législatif. AnT. III. La promulgation des lois sera ainsi conçue: H N- ( le nom du Roi^) par la grâce '« de Dieu , et par la Loi constitu•f tionnelle de l'État , Roi des Fran« cais : A tons présens et à venir, «i Salut. L'Assemblée... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...présens et à venir , salut : « N. (le nom du régent ) régent du royaume , au nom de « N. (le nom du roi) par la grâce de Dieu et par la loi cons« titutionnelle de l'Etat , roi des Français , etc. etc. etc. « Le pouvoir exécutif est tenu... | |
 | France min. du commerce - 1811 - 656 pages
...directoire du département de .... le .... Signé NNN Modèle de brevet d'Invention. LOUIS , par la grace de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat , Roi DES FRANÇAIS : A tous présens et à venir SALDT : (Sa) toutes lettres si c'est pour 5 , pour 10 ou pour \B années... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...seront conçus ainsi qu'il suit:. ,' « N. (le nom du régent), régent du royaume ,au nom de » N. (le nom. du roi) , par la grâce de Dieu et par la loi...» constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, etc. etc. etc. » 5. Le pouvoir exécutif est tenu d'envoyer les lois aux corps administratifs et aux... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 444 pages
...Premier acte du pouvoir constitutionnel en Franc'e. PROCLAMATION DU ROI A TOUS LES FRANÇAIS. u Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français , à tous les citoyens , salut. » J'ai accepté la constitution ; j'emploîrai tous mes cflbrts à la maintenir... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 474 pages
...nombre d'années fixé par la loi. , . • Forme du Brevet. « LA NATION, LA LOI ET LE ROI. — Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat , roi des franêais , chef suprêmede l'armée. Ayant trouvé que, par les service* que N a rendus a l'Etat,... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...expéditions exécutoires des jugemens des tribunaux seront conçues ainsi qu'il suit : — « N. (le « nom du Roi), par la grâce de Dieu et par la loi con« stitutionnelle de l'État, Roi des Français, à tous préce sens et à venir, salut. Le tribunal... | |
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N. (le nom du Roi) par la grâce de Dieu, et par la Loi constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français, A tous présents et à venir, Salut. 
