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De l'Enregistrement des Actes de Mariage.

LES REGISTRES des Mariages étant d'une extrême conféquence pour la tranquillité des familles, les Curés apporteront tous leurs foins pour les conferver, & y écrire tous les Actes en bonne forme, y obfervant avec exactitude les règles générales qui leur font prefcrites, page 21 & fuiv. de ce Rituel, & fuivant la Formule qui fe trouve à la fin.

Il eft expreffément défendu par la Déclaration du Roi, de 1736, d'écrire & de figner des Actes de Mariage fur des feuilles volantes, fous de grandes peines, portées tant contre les Curés ou Vicaires, que contre les Parties contractantes.

Les Curés marqueront dans les Actes, 1°. le jour, le mois, l'année & le lieu de la célébration du Mariage: 2o. les nom, furnom, âge, qualité & domicile des Parties contractantes; ils exprimeront s'ils font veufs, & de qui; ils énonceront les noms, furnoms, qualité & domicile de leurs pères & mères, vivans ou défunts: 3°. les différens jours de la publication des Bans, les certificats de la publication faite en d'autres Paroiffes, les difpenfes des Bans, ou toute autre difpenfe qui anroit pu être accordée pour ledit Mariage, les dates defdites difpenfes, par qui elles ont été accordées, & la date de l'infinuation defdites difpenfes, fi elles font fujettes à l'infinuation: 4°. lorfque les Parties font mineures, íls en feront mention, & marqueront que leurs pères, mères, tuteurs ou mères, tuteurs ou curateurs, ont été préfens audit Mariage, & y ont confenti; ou, en cas

d'un légitime empêchement de leur part, ils feront mention de leur confentement, marquant le lieu où il a été paffé, le Notaire qui l'a reçu, la date du Contrôle, & le Juge qui l'a légalife: 5. les noms, furnoms, qualités & domicile des quatre témoins, exprimant s'ils font parens des Parties contractantes, de quel côté & en quel degré, qu'ils ont attefté ce qui eft énoncé en l'Acte fur le domicile, l'âge & la qualité defdites Parties: 6o. ils auront foin de figner fur les deux Regiftres l'Acte avec les Parties contractantes, leurs pères, mères, tuteurs ou curateurs, s'ils font préfens, les témoins & le Prêtre qui célébrera le Mariage; & au cas que quelques-uns des fufdits ne fçachent pas figner, ils l'exprimeront. Si le Prêtre célèbre le Mariage en vertu d'une permiffion du Curé, ou de la Nôtre particulière, il en fera fait mention dans l'Acte, avec fa date.

Lorfque, pour de juftes caufes, Nous aurons permis de célébrer un Mariage dans une Eglife ou Chapelle, autre qu'une Eglife Paroiffiale, les Regiftres de la Paroiffe, dans l'étendue de laquelle ladite Eglife ou Chapelle feront fituées, feront apportés par le Curé ou Vicaire, lors de la célébration du Mar riage, pour y être l'Acte de ladite céJébration infcrit, lequel fera figné par le Curé ou Vicaire qui les aura apportés.

Quand les Parties contractantes ont été mariées avec permiffion dans une autre Paroiffe que celle où elles demeurent, le Curé ou autre Prêtre qui

a célébré le mariage, après en avoir infcrit l'acte fur les Regiftres de la Paroiffe où il l'aura célébré, doit en donner aux Parties une copie certifiée de lui, afin que le Curé de leur domicile l'infctive au long dans les Regiftres de fa Paroiffe.

Si les Parties contractantes ont des enfans nés avant leur mariage, le Curé engagera lefdites Parties à lui repréfenter leur extrait baptiftaire, où le cherchera dans fes Regiftres, fuppofé qu'ils ayent été baptifés dans fon Eglife, pour dreffer à la fuite de l'acte du mariage, mais féparément, un acte de reconnoiffance ou de légitimation de ces enfans, qui y foit conforme; dans lequel acte il marquera la date de la naiffance de ces enfans & de leur baptême, le lieu où il

DES FI A

ON entend

aura été célébré, les noms de leurs parrains & marraines, fuivant la formule qu'il trouvera à la fuite de celle des actes de mariage; il le fignera avec lefdites Parties contractantes.

Si dans la fuite on vient à demander un extrait de l'acte du mariage, le Curé où Vicaire le délivrera fans y ajouter l'acte de reconnoiffance, à moins qu'il ne foit demandé par les Parties contractantes, ou par les enfans reconnus.

Cet acte de reconnoiffance ne doit être employé que pour les enfans nés de perfonnes libres à contracter mariage ensemble; car pour les enfans adultérins, ils ne peuvent être légitimés par un mariage fubfé

quent.

FIANÇAILLES.

par Fiançailles la promeffe que deux Parties capables de contracter mariage enfemble, fe font l'une & l'autre, de vive-voix ou par quelqu'autre figne, de s'époufer un jour.

Quatre conditions font effentiellement requifes pour leur validité. 1o. Le Droit exige que ceux qui font ces promeffes aient pour le moins fept ans accomplis. 20. Elles doivent être libres. 3°. Elles doivent être réciproques. 4°. Il faut que ceux qui les font, puiffent un jour contracter mariage ensemble; elles feroient nulles s'il y avoit entre les Parties un empêchement dirimant de droit naturel ou divin, ou fi l'enpêchement étant de droit eccléfiaftique, l'Eglife leur en refufoit la difpenfe.

Une promeffe de mariage faite fous une condition honnête & pofI. Partie.

sible devient abfolue, & oblige en confcience, lorfque la condition est remplie; au contraire elle demeure réfolue de plein droit par le défaut d'accompliffement de la condition.

Il y a des cas dans lesquels l'une des Parties peut réfilier des Fiançailles, quoiqu'elles foient valables & que l'autre Partie exige qu'elles foient accomplies; les raifons qui autorifent plus ordinairement cette diffolution, font, 1°. un empêchement dirimant furvenu entre les Parties depuis les fiançailles; 2°. un changement confidérable arrivé ou reconnu depuis dans l'un des deux ; & tel que fi l'autre l'eût connu & prévu, il ne fe fût engagé par aucune promeffe; 3°. un mariage contracté par l'une des Parties avec une autre que fa fiancée : néanmoins la Partie qui s'eft ainfi mariée, est toujours obligée, au cas qu'elle de* Vv ij

vienne libre, d'époufer l'autre Partie, lorfqu'elle en fera requife; 4°. l'engagement dans les Ordres facrés; 5°. T'entrée en Religion & la prife d'habit de l'une des deux Parties; elles laiffent à celle qui eft restée dans le fiécle la liberté de fe marier à une autre perfonne, fans attendre la fin du Noviciat de fa Partie promife; 6°. la longue abfence de l'un des promis qui a quitté le pays fans en rien dire à l'autre, & fans lui donner de fes nouvelles ; 7°. le délai de l'accompliffement des promeffes au-delà du temps dont on eft convenu pour la célébration du mariage; 8°. le bruit public vrai ou faux, répandu par un fiancé qui fe vante d'avoir abufé de fa fiancée. Le Droit n'exige aucune de ces caufes pour la réfolution des promeffes, faites par des impubères: il fuffit, pour les annuller, que l'un des deux promis, étant parvenu à l'âge de puberté, déclare qu'il a changé de réfolution. Quant à ceux qui ont été fiancés dans l'âge de puberté, l'un refufant d'accomplir les promeffes, & l'autre en demandant l'exécution, ils doivent fe pourvoir devant l'Official, auquel feul il appartient de prononcer fur le lien des Fiançailles. Aucun des deux fiancés ne fera admis à contracter mariage avec un autre, qu'après qu'il aura juftifié du Jugement qui lui permet de le faire & qui feul peut le rendre libre. Ils doivent auffi, fuivant l'ufage ob fervé de tout temps dans ce Diocèfe, avoir recours au Juge Eccléfiaftique pour faire réfoudre leurs Fiançailles, lors même que librement, fans aucune fraude ni contrainte, ils fe remettent réciproquement leur

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Les Curés & Vicaires ne procéderont aux Fiançailles des Mineurs qu'en préfence de leurs pères & mères, tuteurs ou curateurs, ou,

cas de légitime empêchement, qu'avec un acte fuffifant de leur confentement. Le lieu de célébration des Fiançailles eft l'Eglife paroiffiale des Parties. Nous défendons de les faire ailleurs fans notre permiflion. Il est étroitement défendu à tout Prêtre, autre que le Curé des Parties, de fiancer aucunes perfonnes fans le confentement de leur Curé ou fans notre permiffion.

Il n'y a aucun temps prohibé pour les Fiançailles. Nous défendons néanmoins de les célébrer avant le Soleil levé, & après le Soleil couché. Cette cérémonie doit précéder le mariage d'un intervalle fuffifant, pour que les fiancés aient le temps de faire leurs dernières réflexions fur un engagement aufli important, & de fe préparer d'une manière plus particuliére à recevoir les grâces du Sacrement; mais Nous avons remarqué que lorfque cet intervalle de temps eft confidérable, il arrive fréquemment que les deux Parties, ou l'une d'elles ayant changé de réfolution, elles font obligées de fe préfenter devant l'Official pour obtenir un Jugement, ce qui leur occafionne des frais. En conféquence, Nous ordonnons qu'entre les jours que fe feront la cérémonie des Fiancailles & la célébration du mariage il y ait au moins un jour franc d'intervalle, & défendons que, fous quelque prétexte que ce foit, il y en ait plus de trois. Conformément à l'ufage de ce Diocèfe, Nous défendons de fiancer & marier le même jour aucunes perfonnes, fi elles ne font légitimement difpenfées des interftices requis entre les Fiançailles & le Mariage.

Les Curés & Vicaires auront foin

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L

mens, & en être inftruits au cas qu'ils les ignorent. Ils fe ferviront de cette occafion pour examiner s'ils n'y a point en eux d'empêchement au futur mariage, & prendre de bonne heure les mefures néceffaires pour y pourvoir.

ORDRE pour la cérémonie des Fiançailles. ES Parties étant arrivées à l'Eglife, accompagnées de leurs pères, mères, tuteurs ou curateurs, fi elles en ont, & autant qu'il fera possible, de quelques témoins Se mettent à genoux en attendant la cérémonie. Cependant le Curé prend à la Sacriftie une étole blanche par deffus fon furplis; puis il s'avance à l'Autel tenant le Rituel, & précédé d'un Clerc portant le Bénitier avec l'Afperfoir ayant fait fa prière à genoux fur la plus baffle marche, il fe rend à la porte du Chœur ou au bas de l'Eglife où font les deux Parties debout, le garçon étant à la droite de la fille : après avoir recommandé aux Affiftans le recueillement & la modeftie convenables à la Sainteté de cette cérémonie, il adreffera aux futurs fiancés l'exhortation fuivante, ou quelque autre femblable. EXHORTATION.

LA cérémonie des Fiançailles a été établie dans l'Eglife pour difpofer les Fidèles à recevoir les grâces & les binédictions que J. C. a attachées au Sacrement de Mariage. Le Mariage des Chrétiens n'eft point une chofe indifférente & profane, à laquelle Dieu & l'Eglife ne doivent prendre aucun intérêt. Les avantages de la Terre peuvent être laiffés aux enfans par ceux dont ils ont reçu le jour; mais Dieu feul peut donner une femme prudente, & former pour elle un époux vertueux; & ils feront heureux dans I. Partie. * Vv iij

2. I.

*

leur union, s'il y préfide, s'il la bénit, s'il la fanctifie. Vous pouvez vous promettre ce bonheur, fi, à l'exem*S. Jean. ple de ces Epoux dont il est parlé dans l'Evangile vous appelez Jefus-Chrift à vos noces, & le priez de former luimême votre alliance. Méritez cette faveur par de ferventes prières, par d'abondantes aumônes, par la fréquentation des Sacremens. Méditez devant Dieu les devoirs de l'état que vous choififfez, & fouvenez-vous que les enfans des Saints doivent s'unir autrement que ceux qui ne connoiffent point le Seigneur, c'eft-à-dire, par des vues chrétiennes, & fe proposer de mener dans l'état du Mariage une vie pure & édifiante, afin de n'abuser jamais d'un Sacrement établi pour fanctifier les âmes, d'en remplir fidèlement les obligations, & de n'avoir point à en redouter les dangers qui font, ainfi que fes obligations, d'une conféquence infinie pour le falut, quand on les envifage, non felon les maximes du fiècle, mais felon les justes idées que nous en donne le Christianisme.

L'Exhortation faite, le Curé interroge les futurs Epoux en leur difant fans aucune forte de qualification: N. & N. vous jurez & promettez tous deux à Dieu que vous direz la vérité?

L'un & l'autre doivent répondre: Oui je le jure & je, le promets. Le Curé continue: Connoiffez-vous quelque empêchement au Mariage que vous voulez contracter, comme de parenté ou d'alliance, ou pour avoir fait à d'autres des promesses de Mariage, ou autrement? N'avez-vous point été contraints par violence ou par menaces, ou par l'autorité de quelqu'un, de confentir, contre votre volonté, aux promeffes de Mariage que vous allez faire?

Les futurs répondront diftinctement à chaque interrogation. Si le Curé eft affuré par leurs réponses que leur confentement eft entièrement libre, & qu'il n'y a aucun empêche

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