LOUIS, par la Grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : Au premier de nos Huiffiers de notre Cour de Parlement, ou autre Sergent de ce requis; fçavoir faifons, que vu par notredite Cour la requête à elle préfentée par LovIS-ANDRÉ DE GRIMALDI, des Princes de Monaco, Evêque du Mans, à ce qu'il plût à notredite Cour, vu les avis donnés en exécution de l'Arrêt de notredite Cour, du dixsept Février mil fept cent foixante-neuf, par les Officiers des Bailliages, Sénéchauffées & autres Siéges Royaux des Villes du Maine, fur le Réglement fait par le Suppliant, pour la taxe des Honoraires des Curés, Vicaires & autres Eccléfiaftiques du Diocêfe du Mans, ordonner que le fufdit Réglement fera homologué, pour être exécuté dans l'étendue du Diocèfe du Mans, felon fa forme & teneur; & augmentant audit Réglement, & pour faire ceffer les doutes qu'aucuns des Officiers defdits Siéges Royaux ont fait naître dans leurs avis, relativement aux Honoraires des grands & petits Convois, & de l'Office des morts dans les Villes du Diocèse fufdit ; à l'égard defquelles Villes il eft dit dans ledit Réglement, que les Honoraires feront payés comme dans la Ville du Mans, & qu'il fera diminué un quart pour la rétribution de chaque affiftant; ordonner que ladite diminution d'un quart fera faite également pour les droits des Curés Sacriftes, ainsi que pour leur affistance à l'Office des morts; ordonner pareillement & conformément au Réglement fait pour le Diocèse d'Angers, homologué en notredite Cour par Arrêt du vingt-sept Juin mil sept cent foixante-cinq, que l'Honoraire des Meffes baffes de dévotion, Honoraire dont le Suppliant avoit omis de faire la taxe par le fusdit Réglement, fera fixé à douze fols. Vu auffi les pièces attachées à ladite requête fignée Forgcot, Avocat, ensemble le Réglement pour la taxe des Honoraires des Curés, Vicaires & autres Eccléfiaftiques dudit Diocèse du Mans: Suit la teneur dudit Reglement. REGLEMENT de Monfeigneur Louis-ANDRÉ DE GRIMALDI, des Princes de Monaco, Evêque du Mans, Confeiller du Roi en fes Confeils, &c. pour Nous diftribuerons lefdits Honoraires en trois claffes; favoir, la première pour la Ville & les Faubourgs du Mans, la feconde pour les Villes que nous nommerons ci-après, & la troisième pour les Bourgs & Villages de ce Diocèse, TARIF. Ville & Fauxbourgs du Mans. PUBLICATION UBLICATION des Bans pour les Eccléfiaftiques qui entrent liv. fols. dans les Ordres facrés, une livre dix fols, ci Mariages. Publication des Bans, une livre dix fols, ci Fiançailles, dix fols Célébration du Mariage, une livre Honoraire de la Meffe, quinze fols Permiffion donnée par les Curés d'aller fe marier dans une autre Paroiffe que celle des Parties, les mêmes droits, à l'exception de l'Honoraire de la Messe. I 10. Honoraire du Prêtre qui fait la Sépulture, quinze fols Affiftance du Curé, une livre Droit du Vicaire & fon affiftance, une livre dix fols Droit du Prêtre Sacriftain, & fon affiftance, une livre dix fols Affiftance de chaque Prêtre habitué, ou de chaque Eccléfiaftique dans les Ordres facrés, dix fols Clercs qui ne font point dans les Ordres facrés, chacun huit fols A l'égard des Convois pour les Enfans, depuis l'âge de fept ans jufqu'à leur premiere Communion, on payera les mêmes Honoraires que pour la fépulture des Enfans audeffous de fept ans, où tout le Clergé eft appelé. Les Parens feront libres cependant de demander une partie du Clergé, ou le Clergé en entier. 8. Convois des grandes Perfonnes, diftingués en deux claffes, à la volonté des Parens. Première Claffe: tout le Clergé étant demandé. Droit curial, fix livres Affiftance du Curé au Convoi & Inhumation, deux livres. Prêtre Sacristain, fon droit & son affiftance, deux livres cinq fols Prêtres habitués, ou autres Eccléfiaftiques dans les Ordres facrés, chacun quinze fols Clercs, chacun dix fols Enfans de chœur, chacun fix fols Porte-Croix & Clerc qui porte le Bénitier, chacun quatre fols en fus de leur rétribution, Affiftance du Curé, vingt fols Vicaire, & Prêtre Sacriftain, chacun dix fols liv. fols. 6 Prêtres habitués & autres Eccléfiaftiques dans les Ordres, chacun huit fols Clercs, chacun fix fols Enfans de chœur, chacun quatre fols Mêmes droits & honoraires pour les Services qu'on nomme Sepmes, & pour les Anniverfaires. Les Parens feront les maîtres d'y appeler tout le Clergé ou une partie. Office des Morts, ou Vigiles à trois nocturnes, avec Affiftance du Curé, une livre dix fols Vicaire, & Prêtre Sacriftain, chacun une livre Prêtres habitués, ou autres Eccléfiaftiques dans les Ordres, chacun quinze fols Clercs, chacun dix fols Enfans de choeur, chacun fix fols Bédeau & Sacrifte, chacun huit fols Pour les Vigiles à un feul nocturne avec Laudes, les Honoraires feront diminués d'un tiers. 6. 8. 10. 8. 6. 4. Seconde Claffe. Même ordre & mêmes honoraires. La rétribution ne diminue que par le plus petit nombre des affiftans. Nous exhortons les Curés d'ufer modérément de leurs droits à l'égard des perfonnes peu fortunées. Nous les exhortons pareillement, & leur enjoignons de ne rien exiger des pauvres; notre intention étant qu'ils foient plus que jamais traités charitablement par les Curés de notre Diocèfe. Les Parens des défunts, ou leurs repréfentans, ne pourront appeler aucuns Prêtres étrangers, ni Communautés religieufes, qu'après avoir invité tout le Clergé de la Paroiffe ; & le droit de chaque | liv. Communauté religieufe, fera de fix livres Pour quinze Enfans de l'Hôpital, à raifon de dix fols cha cun, Si l'on en demande un plus grand nombre, chaque Enfant fera toujours payé à raifon de dix fols. Pour l'Eccléfiaftique choisi par le Curé, fur la requisition de la Famille, pour garder le Pendant le jour, deux livres corps. 6 fols. 7 10. 2 3 A l'égard du transport des corps d'une Eglife dans une autre, on payera un quart en fus des droits ci-deffus; favoir, pour le Curé, deux livres ; & le refte diftribué par portion égale aux autres Prêtres habitués & aux Clercs. Pour la réception des corps tranfportés, mêmes honoraires que pour la fépulture des corps inhumés dans la Paroiffe où ils font décédés. D'A NS le Fauxbourg de Monfort d'Alençon, & les Villes de Domfront, Château-du-Loir, Laval, Mayenne, Ernée, Laferté-Bernard, Evron, Querhoent, Lafuze, Beaumont-leVicomte, Frefnay,Sablé, Laffai, Saint-Calais, Sainte-Suzanne, Sillé-le-Guillaume, Mamers, Bonnétable, Mondoubleau, Ballon, Goron, Malicorne & Bouloire. Mariages. Mêmes honoraires qu'au Mans. II. Partie. Hh |