 Regiftres qui étoient en la pofleflîon du défunt , de l'état où il les aura trouvés , ou des défauts qui pourroient s'y rencontrer , chacun defquels Regiftres il paraphera au commencement & à la fin. XXII. Ne...  Rituel du diocèse du Mans - Page 1331775Full view - About this book
 | 1736 - 228 pages
...dressera Procès verbal «lu nombre et des années des Registres qui étaient en la possession <iu défunt , de l'état où il les aura trouvés , ou des défauts qui pouroient s'y rencontrée , chacun desquels Registres il paraphera au commencement et à la fin. XXII.... | |
 | 1753 - 700 pages
...requifltion de notre Procureur , ou de celui des hauts-Jufticiers, dreflera Procès-verbal du nombre & des années des Regiftres qui étoient en la pofleffion...Regiftres il paraphera au commencement & à la fin. XXU. Ne pourra être pris plus d'une feule vacation pour ledit Procès-verbal , & ce fuivant la taxe... | |
 | 1757 - 640 pages
...années des Regiftres qui étoient en la pofTeflion du défunt , de l'état où il les aura trouvé , ou des défauts qui pourroient s'y rencontrer , chacun...plus d'une feule vacation pour ledit procès-verbal , & ce fuivánt la taxe portée par les Réglemens qui s'obfervent dans le reiîort de chacune de nos... | |
 | Daniel Jousse - Civil procedure - 1757 - 428 pages
...dreflëra Procès-verbal du •» nombre & des années des Régiftres qui étoient * en la polfeffion du défunt, de l'état où il les » aura trouvés...défauts qui pourroient »s'y rencontrer, chacun defquels Régiftres il *> paraphera au commencement & à la fin. jj Puroilk: , Tans qu'il puifTe être taxé... | |
 | 1763 - 494 pages
...Procès-verbal du nombre & des années des Regiftres qui croient en la poflelfion du défunt , de l'eut où il les aura trouvés , ou des défauts qui pourroient s'y rencontrer ; chacun defquels RegiAres il paraphera au commencement & à la fin. XXII. Ne pourra être pris plus d'une feule vacation... | |
 | Joseph-Antoine-Toussaint Dinouart - 1766 - 574 pages
...hautsJufticiers, dreflèra procès verbal du nombre & des années des Regiftres qui étoient en la poflèffion du défunt, de l'état où il les aura trouvés, ou...& à la fin. XXII. Ne pourra être pris plus d'une vacation pour ledit procès verbal , & ce fuivant la taxe portée par les Règlements qui s'obfervent... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...requifition de notre procureur, ou de celui des hauts-jufticiers , dreflera procès verbal du nombre & des années des regiftres qui étoient en la pofleffion du défunt , de l'état où il les aura trouvez , ou des défauts qui pouri oient s'y rencontrer , chacun defquels regiftres il paraphera au... | |
 | France - France - 1774 - 808 pages
...étoient en la poiïelîîon du défunt, de l'état où il les aura trouvez, ou des défauts qui pouroienc s'y rencontrer ; chacun defquels Regiftres il paraphera au commencement & à la fin. XXII. Ne poura être pris plus d'une feule vacation pour ledit Procès verbal, & ce, fuivant la taxe portée... | |
 | 1777 - 550 pages
...Hauts-Jufticiers , dreflèra Procès-verbal du nombre & des années des Regiftres qui étoient en la pofleflîon du défunt , de l'état où il les aura trouvés ,...plus d'une feule vacation pour ledit Procèsverbal , & ce , fuivant la taxe portée par les Règlements qui s'obfervent dans le Reffort de chacune de... | |
 | 1783 - 516 pages
...Jufticiers , Jreflera procès- verbal dix nombre & des années des Regiftres qui ¿toient en la pofleflion du défunt , de l'état où il les aura trouvés , ou des défauts qui pourroient s'y lencontrer ; chacun defquels Regiftres il paraphera au commencement & à la fin. . XXII. Ne pourra... | |
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