Procès-verbal des séances et délibérations de l'Assemblée générale des électeurs de Paris,: réunis à l'Hôtel-de-ville le 14 juillet 1789. Rédigé depuis le 26 avril jusqu'au 21 mai 1789,

Front Cover
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Selected pages

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 33 - Nul citoyen , même militaire , ne peut être destitué sans un jugement. » Tout citoyen a le droit d'être admis à tous les emplois, professions et dignités. » La liberté naturelle, civile, religieuse de chaque homme; sa sûreté personnelle, son indépendance absolue de toute autre autorité que celle de la loi, excluent toute recherche sur ses opinions, ses discours, ses écrits, ses actions, en tant qu'ils ne troublent pas l'ordre public et ne blessent pas les droits d'autrui.
Page 33 - ... privilèges exclusifs, si ce n'est pour les inventeurs, à qui ils ne seront accordés que pour un temps déterminé. « Par une suite de ces principes, la liberté de la presse doit être accordée...
Page 35 - La lecture en sera, faite en présence du Roi à son avènement au Trône , sera suivie de son serment , et la copie insérée dans le Procès-verbal de la prestation de ce serment. Tous les dépositaires du pouvoir exécutif, soit civil , soit militaire , les Magistrats des Tribunaux...
Page 77 - ... approuver ni blâmer le journal. Elle réclame en ce que cet acte du Conseil porte atteinte à la liberté publique, au moment où elle est la plus précieuse à la nation ; En ce qu'il...
Page 64 - L'objet des lois est d'assurer la liberté et la propriété. Leur perfection est d'être humaines et justes, claires et générales, d'être assorties aux mœurs et au caractère national , de protéger également les citoyens de toutes les classes et de tous les ordres, et de frapper , sans distinction de personnes , sur quiconque viole l'ordre public ou les droits des individus.
Page 33 - La nation peut seule concéder le subside; elle a le droit d'en déterminer la quotité , d'en limiter la durée , d'en faire la répartition, d'en assigner l'emploi, d'en demander le compte, d'en exiger la publication. Les lois n'existent que pour garantir à chaque citoyen la propriété de ses biens et la sûreté de sa personne.
Page 96 - Et comme l'introduction des abus, et le droit des générations qui se succèdent, nécessitent la révision de tout établissement humain, il doit être possible à la nation d'avoir, dans certains cas, une convocation extraordinaire de députés, dont le seul objet soit d'examiner et corriger, s'il est nécessaire, les vices de la constitution.
Page 72 - États-Généraux; et que sur le sol de la Bastille détruite et rasée, on établisse une place publique , au milieu de laquelle s'élèvera une colonne d'une architecture noble et simple, avec cette inscription : A Louis XVI, restaurateur de la liberté publique. (1) Signé TARGET , président librement élu ; CAMUS , second président, élu librement; BAILLY, secrétaire, élu librement; GUILLOTIN, second secrétaire, élu librement.
Page 77 - ... a le plus grand besoin de connaître toutes les délibérations de la grande assemblée où ses droits se discutent et où s'agitent ses destinées ; En ce que cet acte, émané du Conseil dans le...
Page 6 - ... lorsque d'autres citoyens sont venus se dévouer au service de la patrie , vous avez quitté sans regret ces nobles fonctions que vous aviez remplies avec gloire. Ces temps sont passés ; mais on en aime le souvenir. Je me crois aujourd'hui et aux jours de bonheur que j'ai passés avec vous , et aux premiers jours de la révolution. Je retrouve dans vos...

Bibliographic information