 | France - 1789 - 288 pages
...*. ; -Un Membre a proposé la Motion suivante : « Comme l'introduction des abus et l'intérêt » des générations qui se succèdent , nécessitent «• la révision de tout établissement humain , » un Peuple a toujours le droit de revoir et i> de réformer s'a Constitution ; il est bon cl'in»... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 512 pages
...proportionnellement répartis. » Et comme l'introduction des abus et le droit des gêné-, rations qui se succèdent nécessitent la révision de tout établissement humain, il doit être possible à la nation d'avoir, dans certains cas, une convocation extraordinaire de députés, dont... | |
 | Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - France - 1820 - 478 pages
...citoyens. 9° Les subsides doivent être librement consentis, et proportionnellement répartis. 10° Et comme l'introduction des abus et le droit des générations qui se succèdent nécessitent ia révision de tout établissement humain, il doit être possible à la nation d'avoir, dans certains... | |
 | 1821 - 536 pages
...pour tous les citoyens ; les subsides li» brement consentis et proportionnellement ré» partis ; et comme l'introduction des abus et le » droit des générations qui se succèdent nécessi» tent la révision de tout établissement humain , » il doit être possible à la nation... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 540 pages
...formes pour tous les citoyens; les subsides li» brement consentis et proportionnellement ré» partis ; et comme l'introduction des abus et le » droit des générations qui se succèdent nécessi» tent la révision de tout établissement humain , » il doit être possible à la nation... | |
 | Charles Élie marquis de Ferrières - France - 1821 - 546 pages
...pour tous les citoyens; les subsides li» brement consentis et proportionnellement ré-- » partis ; et comme l'introduction des abus et le » droit des générations qui se succèdent nécessi» tent la révision de tout établissement humain , » il doit être possible à la nation... | |
 | Frances Wright - United States - 1822 - 394 pages
...l'assemblée constituante t le ii juillet i789. 'e Et comme l'introduction des abus et le droit des n générations qui se succèdent , nécessitent la...révision de » tout établissement humain , il doit être possible à la na» tion d'avoir, dans certains cas, une convocation extraor» dinaire de députés... | |
 | Miss Wright - United States - 1822 - 374 pages
...première déclaration des droits présentée à l'asseniblée constituante, te ii juillet i789. <( Et comme l'introduction des abus et le droit des » générations qui se succcdent , nécessitent la révision de » tout établissement humain , il doit être possible à... | |
 | Bernard Alexis Sarrans - 1832 - 402 pages
...citoyens. » Les subsides doivent être librement consentis » et proportionnellement répartis. » Et comme l'introduction des abus et le droit des »...révision » de tout établissement humain , il doit être pos» sible à la nation d'avoir, dans certains cas, une » convocation extraordinaire de Députés,... | |
 | Bernard Sarrans - France - 1832 - 404 pages
...citoyens. » Les subsides doivent être librement consentis » et proportionnellement répartis. » lit comme l'introduction des abus et le droit des » générations...révision » de tout établissement humain , il doit être pos» sible à la nation d'avoir, dans certains cas, une » convocation extraordinaire de Députés,... | |
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Et comme l'introduction des abus, et le droit des générations qui se succèdent, nécessitent la révision de tout établissement humain, il doit être possible à la nation d'avoir, dans certains cas, une convocation extraordinaire de députés, dont... 
