 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...d'inventaire. ( 1828. ) Registres des marchands. 6. Les registres des marchands ne font poiut , contre des personnes non marchandes, preuve des fournitures qui...portées; sauf ce qui sera dit à l'égard du serment. (1829.) Les livres des marchands font preuve contre eux ; mais celui qui veut eu tirer avantage, ne... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1806 - 784 pages
...Troi*ième section, MM. Audoor et REM ARQUE SUR le$ registre! des marchands, et ta pretcriplion d'un an. « LES registres des marchands ne font point, contre « les personnes non marchandes , preuve des fournice tures qui y sont portées , sauf ce qui sera dit à « l'égard du serment , art. i3iuj ,... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...actes dressés par deS officiers publics , tels que procès-verbaux de scellé ou d'inventaire. «329. Les registres des marchands ne font point , contre...portées , sauf ce qui sera dit à l'égard du serment. 1330. Les livres des marchands font preuve contre eux ; mais celui qui en veut tirer avantage , ne... | |
 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
...concerne le différend. 16. En cas que les livres dont la représentation est CODE NAPOLÉON. (1) 1329. Les registres des marchands ne font point, contre...portées; sauf ce qui sera dit à l'égard du serment. 133o. Les livres des marchands font preuve contre eux; mais oelui qui en vent tirer avantage, ne peut... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...archives de la guerre , à la rentrée des armées sur le territoire de la République , go et gi. Registres des marchands , ne font point contre les...marchandes , preuve des fournitures qui y sont portées, >32g. Celui qui veut en tirer avantage ne peut les diviser, en ce qu'ils contiennent de contraire à... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...d'inventaire. i3ag. Les registres de marchands ne font point, contre les personnes non marchands , preuve des fournitures qui y sont portées , sauf ce qui sera dit à l'égard du serment. , i33o. Les livres des marchands font preuve contre eux; mais celui qui en veut tirer avantage, ce... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...dressés par des officiers publics , tels que procès-verbaux de scellé ou d'mventaire. ART. 1829. Les registres des marchands ne font point, contre...portées, sauf ce qui sera dit à l'égard du serment. ART. i33o. Les livres des marchands font preuve contre eux ; mais celui qui en veut tirer avantage... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...qui l'ont souscrit. MO. Les registres des marchands ne font point preuve «3*9 contre les bourgeois, des fournitures qui y sont portées, sauf ce qui sera dit à l'égard du serment. 1.1 1 . Les livres des marchands font preuve contre eux ; i33o mais celui qui en veut tirer avantage... | |
 | Olivier Jacques Chardon - Civil law - 1828 - 468 pages
...livres des marchands. Deux articles les concernent uniquement, et l'un d'eux, l'article 1329, porte : « Les registres des marchands ne font » point, contre..., sauf » ce qui sera dit à l'égard du serment. » Ainsi ils ne font pas preuve , voilà ce qui est clair, positif et au-dessus de toute équivoque.... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...enregistrés, ou du jour « de la mort de celui ou de l'un de ceux qui les ont souscrits. » u»9 Art. 2i8. « Les registres des marchands ne font point, « contre les personnes non marchandes , preuve des fourni« tures qui y sont portées , sauf ce qui sera dit à l'égard du « serment. « i33o Art. 2i9.... | |
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Les registres des marchands ne font point, contre les personnes non marchandes, preuve des fournitures qui y sont portées, sauf ce qui sera dit à l'égard du serment. 
