...délai. 1657. En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation , au profit...l'expiration du terme convenu pour le retirement, CHAPITRE VI. De la Nullité et de la Résolution de la Vente. 1658. Indépendamment des causes de nullité...

...., Mobiliers. (Effets) Comment s'opère,-leup délivrance ? 1606. — En matière de v^enle d'effets mobiliers., la résolution de la vente a lieu de plein droit et sans souftnation , au profit du vendeur , après l'expiration du terme convenu pour le relirement, 1657....

...(2). H faut excepter de cette règle la vente des denrées et effets mobiliers, dont la résolution a lieu de plein droit et sans sommation , au profit...après l'expiration du terme convenu pour le retirement (3). SECTION II. Des obligations à terme. In omnibus obligationibus , in ijiùbus dies non ponitur...

...vil est vrai, « qu'après l'expira* tion du délai convenu pour le retirement , la réso» lution de la vente a lieu, de plein droit et sans » Sommation , au profit du vendeur. Mais , outre que cet article ne s'applique qu'aux Rentes de denrées et effets mobiliers , il ne parle...

...matière de vente de denrées et effets mo• biliers, la résolution de la vente aura lieu, de y> plein droit, et sans sommation, au profit du » vendeur, après l'expiration du terme convenu n pour le retirement. » On voit que cet article est le corollaire de l'article 1610 : l'un s'occupe...

...cependant excepter le cas d'une vente de denrées ou autres effets mobiliers , dont la résolution a lieu de plein droit et sans sommation, au profit du vendeur, après l'expiration du terrne convenu pour le retirement. (Art. 1657.)] 2°. Si la condition est expresse , chacune des deux...

...fallait un jugement, et que la vente vienne à être définitivement résolue. ] , dont la résolution a lieu de plein droit, et sans sommation, au profit du vendeur [C'est-à-dire que l'acquéreur ne peut exiger la résolution de la vente, si le vendeur n'y consent...

...matière de vente de marchandises, denrées « et effets mobiliers , la résolution de la vente aura lieu de " plein droit , et sans sommation , au profit...l'expiration du terme convenu pour le retirement. » «p. i657 Art. i~t . « Le privilége du vendeur sur U chose vendue, et » les cas où il peut la...

...délai (1656). » En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation, au profit du...après l'expiration du terme convenu pour le retirement (1657). » Indépendamment des causes de nullité ou de résolution déjà expliquées dans ce titre,...

...suiv. V. supra, n° 76. (i) M. Merlin, Questions de droit, -verbo empfytéose, $ 3. . de la v ente a lieu de plein droit et sans sommation au profit...vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retireraient. Ces dispositions sont des exceptions à la règle générale. Elles ont été introduites...