État général de la Marine et des colonies au ler janvier 1840

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Popular passages

Page 15 - ... 4. Est compté pour la pension de retraite le temps passé dans un service civil qui donne droit à pension, pourvu toutefois que la durée. des services...
Page 17 - ... et dont la mort a été causée soit par des événements de guerre, soit par des maladies contagieuses ou endémiques, aux influences desquelles ils ont été soumis par les obligations de leur service...
Page 17 - ... à cette pension, pourvu que le mariage ait été contracté deux ans avant la cessation de l'activité ou du traitement militaire du mari, ou qu'il y ait eu un ou plusieurs enfants issus du mariage antérieur à cette cessation.
Page 10 - ... 26. L'emploi est distinct du grade; aucun officier ne peut être privé de son grade que dans les cas et suivant les formes déterminés par Ta loi.
Page 11 - Toutes dispositions antérieures , contraires à la présente loi , sont et demeurent abrogées. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Page 11 - DU itoi qui réunit, jous la dénomination d'Ordre des Avocats aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation...
Page 1 - La correspondance avec les consuls de France, pour ce qui a rapport aux mouvements des bâtiments de l'État et des navires du commerce , aux bris et naufrages, et à l'approvisionnement des arsenaux maritimes.

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