 | France - Law - 1918 - 1708 pages
...été causée soit par des événements de gwrre, «oit par des maladies contagiensesou eodémkpies aux Influences desquelles ils ont été soumis par les obligations de leur service, pourvu que le mariage soit antérieur auxdits événements de guerre et à l'origine desditr's maladies... | |
 | France - Law - 1917 - 1584 pages
...tués sur le champ de bataille ou en service commandé; 2° Lorsque la mort de ces militaires a été causée soit par des événements de guerre, soit par des maladies contagieuses ou-endé"miques aux influences desquelles ils ont été soumis par les obligations de leur service,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...ont pc'rï à l'armée ou hors d'Europe, et dont la mort a été' causée , soit par des e've'nemens de guerre , soit par des maladies contagieuses ou endémiques, aux influences desquelles ils ont clé soumis par les obligations de leurs services ; 3° Les veuves de militaires morts des suites de... | |
 | France - Law - 1838 - 584 pages
...ont péri A. l'armée ou hors d'Europe , et dont la mort a été causée, soit par des événcmens de guerre, soit par des maladies contagieuses ou endémiques,...par les obligations de leur service ; 3° Les veuves de militaires morts des suit es de blessures reçues, soit sur le champ de bataille, soit dans un service... | |
 | France - Law - 1838 - 562 pages
...lamort a été causée , soit par des événemens de guerre, soit par des maladies contagieuses au endémiques, aux influences desquelles ils ont été...soumis, par les obligations de leur service ; 3° Les YPUVIW de militaires morts des tuiles de blessures reçues, soit sur le champ de bataille, soit dans... | |
 | 1840 - 704 pages
...d'Austerlitz ! La loi de i83i accorde, art. 19, pension aux veuves de militaires dont la mort a été causée par des maladies contagieuses ou endémiques, aux...été soumis par les obligations de leur service. Si cet article était susceptible d'amendement, ce serait à mon avis pour y ajouter les maladies épidémiques... | |
 | Etienne Alexandre Bardin - 1841 - 666 pages
...les Veuves de militaires qui ont péri à l'armée ou tors d'Europe , et dont la mort a étécausée, soit par des événements de guerre, soit par des...été soumis par les obligations de leur service; 5° les Veuves de militaires mous des suites de blessures reçues, soitsur le champ de bataille , soit... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...ou autres, qui ont péri su r les bâtiments de l'Etal ou dans les colonies, et dont la mort a été causée, soit par des événements de guerre, soit...ou endémiques, aux influences desquelles ils ont élé soumis par les obligations de leur service ; — 3° Les veuves d'officiers, marins ou autres,... | |
 | A. F. Couturier de Vienne - Civil law - 1845 - 588 pages
...bâtiment de fêtat ou dans les colonies, et dontla mort a été causée, soit par des événemens de guerre, soit par des maladies contagieuses ou endémiques...ont été soumis par les obligations de leur service , etc. » Eh bien, il est arrivé souvent que des malheureux, blessés à mort par les maladies qui... | |
 | Biography - 1843 - 814 pages
...2° pour les veuves de militaires qui ont péri à l'armée ou hors d'Europe, et dont la mort a été causée soit par des événements de guerre, soit...contagieuses ou endémiques, aux influences desquelles ilsontété soumis par les obligations de leur service ; 3° pour les veuves des militaires morts des... | |
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... et dont la mort a été causée soit par des événements de guerre, soit par des maladies contagieuses ou endémiques, aux influences desquelles ils ont été soumis par les obligations de leur service... 
