Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1937 - Mining law Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer. |
Contents
octobre Conditions dans lesquelles sont allouées à titre excep | 4 |
janvier 1937 Nomination dun ingénieur des mines à Béthune | 5 |
août 1936 Extension aux victimes des accidents du travail survenus | 7 |
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Common terms and phrases
1er avril 1er janvier 1er mars 1er oct 1er octobre 21 juin agents Albert BEDOUCE Albert LEBRUN août appareils livrés applicables arrêté autorisation avril bureau chargé Charles SPINASSE chef des mines chemins de fer ci-dessus comité commission conditions Congé hors cadres conseiller d'État contrôle dérogations devront dispositions durée du travail effectuées établissements faculté des sciences fixées foudroyage général des mines géologie Georges BONNET grisouteuses Ingénieur adjoint ingénieur en chef ingénieur ordinaire Ingénieur T. P. E. inspecteur général Journal officiel l'administration l'application l'article 1er l'autorisation l'économie nationale l'État l'ingénieur Léon BLUM loi du 21 Marx DORMOY ministre de l'économie ministre des finances ministre des travaux octobre organisations patronales ouvrières intéressées paragraphe patronales et ouvrières pension personnel ponts et chaussées pourront présent décret président du conseil prévues à l'article Professeur publié au Journal quarante heures rémunération République française retraite Saint-Étienne salaire seront spécial Subd Subdivision tion travaux publics Vincent AURIOL