 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 782 pages
...pour les j;arens de la ligne paternelle, l'autre pour les parcus de la ligne maternelle. Les parcns utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les...germains-, mais ils ne prennent part que dans leur ligne, saut' ce 'qui sera dit à l'art. 762, les germains prennent part dans les deux, ligues. Il ne se fait... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...égales ; l'une pour les parens de la ligne paternelle , l'autre pour les parens de la ligne maternelle. Les parens utérins ou consanguins ne sont pas exclus...part que dans leur ligne , sauf ce qui sera dit à l'article 752. Les germains prennent part dans les deux lignes. II ne se fait aucune dévolution d'une... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...égales j l'une pour les parens de la ligne paternelle , l'autre pour les parens de la ligne maternelle. Les parens utérins ou consanguins ne sont pas exclus...part que dans leur ligne , sauf ce qui sera dit à l'article 762. Les germains prennent part dans les deux lignes. 11 ne se fait aucune dévolution d'une... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...l'une pour les parens de la ligne pater» nelle , l'autre pour les parens de la ligne mater» nelle. » Les parens utérins ou consanguins ne sont pas !> exclus par les germains ; mais ils ne prennent » pari que dans leur ligne , sauf ce qui sera dit à » l'article 762. Les germains prennent part... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...les parens deja ligne maternelle. — Les parens utérins ou consanguins ne sont pas exclus par tes germains ; mais ils ne prennent part que dans leur ligne , sauf ce qui sera dit à l'arlicle 702. Les germains prennent part dans les deux lignes. — II ne se fait aucune dévolution... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828 - 464 pages
...l'autre pour les parens de la ligne maternelle. «ont pas exclus par les germains; mais il» ne prenncut part que dans leur ligne, sauf ce qui sera dit à l'art. -/,<:'.- Les germains prennent pavt dans les deux lignes. v II ne «e fait aucune dévolution d'une... | |
 | Art and literature - 1826 - 934 pages
...ligne paternelle , l'autre pour les parens de la ligne maternelle; » les rédacteurs ajoutent: « Les parens utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les germains. « I1 est évident que cet alinéa était contenu dans le premier et qu'il fait pléonasme; mais les... | |
 | 1826 - 916 pages
...la ligne paternelle, l'autre pour les parens de la ligne maternelle; » les rédacteurs ajoutent: « Les parens utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les germains. » II est évident que cet alinéa était, contenu dans le premier et qu'il fait pléonasme; mais les... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...paternelle , l'autre pour les parens « de la ligne maternelle. « Les parens utérins ou cousanguins ne sont pas exclus par « les germains ; mais ils ne prennent part que dans leur ligne, « sauf ce îjui sera dit ci-après à l'article 42. Les germains « prennent part dans les deux ligues. « Il... | |
 | Philippe Antoine Merlin (M.), comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1830 - 490 pages
...pour prévenir ce doute que le même article , dans sa seconde partie, ajoute : Les parens utérins et consanguins ne sont pas exclus par les germains , mais ils ne prennent part que dans leur ligne.... a Cette disposition générale, en déterminant que le double lien n'a point de privilége, statue... | |
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Toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux, se divise en deux parts égales : l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle. Les... 
