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" La radiation doit être ordonnée par les tribunaux, lorsque l'inscription a été faite sans être fondée ni sur la loi, ni sur un titre, ou lorsqu'elle l'a été en vertu d'un titre soit irrégulier, soit éteint ou soldé, ou lorsque les droits de... "
Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit: 1808 - Page 53
1809
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...auraient désigné , recevra son exécution entr'eux. 2160. La radiation doit être ordonnée parles tribunaux , lorsque l'inscription a été faite sans être fondée ni sur la loi , ni sur un tilre , ou lorsqu'elle l'a été en vertu d'un titre soit irrégulier , soit éteint ou soldé , ou...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...tribunal qu'ils auraient désigné . recevra son exécution entre eux. Article 2l6o. La radiation doit être ordonnée par les tribunaux, lorsque l'inscription...un titre , ou lorsqu'elle l'a été en vertu d'un litre soit irrégulier , soit éteint ou soldé, ou lorsque les droits de privilège ou d'hypothèque...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...à un tribunal qu'ils auraient désigné, recevra son exécution entre eux. 2 160. La radiation doit être ordonnée par les tribunaux, lorsque l'inscription...la loi, ni sur un titre , ou lorsqu'elle l'a été eu vertu d'un titre soit irrégulier, soit éteint ou soldé, ou lorsque les droits de privilège ou...
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Regime hypothécaire: ou, Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du ...

Jean-Charles Persil - Forms (Law) - 1809 - 452 pages
...l'inscription a été faite (i) Voyez Conférences du Code Civil , écîit. de Didot , pag. 209, art. 2i 5g. sans être fondée ni sur la loi , ni sur un titre...soit éteint ou soldé , ou lorsque les droits de privilége ou d'hypothèque sont effucés par les voies légales. I. Cet article détermine les cas...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...un tribunal qu'ils auraient désigné , recevra sou exécu-ptiou entre eux. ai 60. La radiation doit être ordonnée par les tribunaux , lorsque l'inscription a été faite sans être fondée ni sur Itt loi, ni <ur un tiiio, ou lorsqu'elle Га été en vertu d'un titre soit irrégulier, soit éteint...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 26

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825 - 472 pages
...la Radiation, lorsqu'il ya lieu de la faire. L'art. 2160 nous apprend qu'il ya lieu à la Radiation, lorsque l'inscription a été faite sans être fondée...ou soldé, ou lorsque les droits de privilège ou d'hypothèque sont effacé» par les voies légales. Cet article distingue le cas où l'inscription...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825 - 568 pages
...!>\pïration de ce délai. ai46. •].•:>. Les frais des inscriptions sont net . xcription a élé i1 .n • sans être fondée ni sur la loi , ni sur un titre , ou lorsqu'elle l'a élé en vertu <Tun litre soit iri',' .nli •!• . /«il éteint on soldé , mi lorsque les droits...
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Cours de code civil, Volume 8

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pages
...l'article 2160, la radiation de l'inscription ne doit être ordonnée par les tribunaux, que lorsqu'elle a été faite sans être fondée , ni sur la loi , ni sur un titre, ou lorsqu'elle l'a élé en vertu d'un titre, soit irrégulier, soit éteint ou soldé, ou lorsque les droits de privilège...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...; auquel cas la demande en radiation doit y être portée ou renvoyée. 2,6o 69. La radiation doit être ordonnée par les tribunaux , lorsque l'inscription a été faite sans être fondée ni SUT la loi, ni sur un titre , ou lorsqu'elle l'a été en vertu d'un titre soit irrégulier, soit éteint...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 15

P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 636 pages
...exécution « entre eux. » J.6° Art. 6t). » La radiation doit être ordonnée par les tribun naux lorsque l'inscription a été faite sans être fondée...soit éteint ou soldé , ou lorsque les « droits de privilége ou d'hypothéque sont effacés par les « voies légales. » Art. 70. « Toutes les fois...
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