Constitutions européennes: résumé de la legislation concernat les parlements, les conseils provinciaux et communaux, et l'organization judiciare dans les divers états de l'Europe, avec une notice sur le congrés des États-Unis d'Amérique, Volume 1 |
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Constitutions Européennes: Résumé De La Legislation Concernat Les Parlements ... Gabriel Demombynes No preview available - 2022 |
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administrative affaires alcades assemblées attributions bourgmestre bourgs bres budget bulletin bureau candidats cens Chambre des Lords charge circonscription civile collège comité commune compétence composée conseil communal Conseil d'État conseil municipal conseil provincial conseillers Constitution convoquer Copenhague Cour d'appel Cour de cassation criminel décisions délégués délibérations députation permanente dernier ressort devant la Cour Diète directement district DIVISION électeurs élections éligibles élu élus exerce fonctionnaires fonctions général gouvernement gouverneur Haute Cour impôts judiciaire juge de paix junte juridiction Jury l'administration l'assemblée l'ayuntamiento l'élection l'État l'organisation Landsting législation lois maire majorité matière ment ministère public ministres nomination nommés Norvège ordinaire paroisse peuvent police porté devant pouvoir central pouvoir exécutif préfet première Chambre première instance préside président procureur province publique règlements Rigsdag scrutin séances secrétaire Section Sénat session seulement siège spéciale statue Storthing Suède suffrage suppléants tion tribunal de première Tribunal suprême tribunaux de commerce tutelle tutelle administrative villes voix vote