vernement de Sa Majesté, que dans une conférence tenue le 3 de ce mois, S. A. le prince de Metternick nous a appris qu'un M. de Strassant, qui avait été arrêté à Lintz, se rendant ici parce qu'il n'était pas pourvu de passe-ports convenables, avait adressé une lettre à S. M. I., et y avait joint quelques lettres scellées que l'Empereur l'avait chargé d'ouvrir en présence des plénipotentiaires des puissances alliées.

Ces dépêches étaient une lettre de Bonaparte, adressée à Sa Majesté, dans laquelle il professe le désir de maintenir la paix et d'observer les stipulations du traité de Paris, etc., et une lettre de M. de Caulaincourt au prince de Metternich renfermant des protestations semblables.

Après la lecture de ces pièces, on a examiné si l'on y ferait une réponse, et quelle serait cette réponse; mais l'opinion générale a été qu'aucune réponse ne serait faite, et que ces propositions ne seraient point prises en considération.

Dans cette circonstance, comme dans toutes les occasions qui ont suivi la reprise de l'autorité par Bonaparte, toutes les fois que l'état actuel des états du continent, relativement à la France, est devenu l'objet de la discussion, une opinion una❤ nime a semblé diriger les conseils des souverains. Ils adhèrent, et depuis le commencement ils n'ont jamais cessé d'adhérer à Jeur déclaration du 13 mars, relativement au chef actuel de la France. Ils sont en état d'hostilité avec lui et avec ses adhérens, non par choix, mais par nécessité, parce que l'expérience du passé a démontré que jamais aucun engagement n'a été gardé par lui, et qu'aucune confiance ne peut être donnée aux protestations d'un homme qui, jusqu'à présent, n'a eu d'égard pour les conventions les plus solennelles qu'autant qu'il a été à sa convenance de les observer, et dont la parole seule assurance qu'il puisse donner de ses dispositious pacifiques, n'est pas moins en opposition directe avec sa vie passée qu'avec la position militaire dans laquelle il est actuellement placé. Ils sont convaincus qu'ils ne s'acquitteraient ni de ce qu'ils se doivent à eux-mêmes, ni de ce qu'ils doivent aux peuples que la Providence a confiés à leurs soins, s'ils consentaient aujourd'hui à écouter les protestations pacifiques qui leur sont faites, et s'ils se laissaient ainsi séduire par la supposition qu'ils pourraient aujourd'hui soulager leurs peuples

de l'énorme fardeau d'une masse militaire immense, et réduire leurs forces à l'établissement de paix, convaincus qu'ils n'auraient pas plutôt désarmé qu'on profiterait de ce moment pour renouveler ces scènes d'agression et de carnage, dont ils espéraient s'être garantis pour longtems par la paix si glorieusement conquise à Paris.

Ils sont donc en guerre pour assurer leur propre indépendance, et reconquérir cette paix et cette tranquillité permanente que le monde a si longtems désirées. Ils ne sont pas même en guerre pour la plus ou moins grande sécurité la France peut leur donner de la tranquillité future, mais parce que la France, sous son chef actuel, ne peut leur donner aucune sécurité quelconque.

que

Dans cette guerre, leur intention n'est pas de s'immiscer dans les droits légitimes du peuple français; ils n'ont pas le dessein de s'opposer au droit de cette nation de se choisir une forme de gouvernement; ils ne veulent pas affaiblir son indépendance comme peuple libre et grand; mais ils croient avoir le droit, et un droit de la plus haute nature, de s'opposer au rétablissement d'un individu comme chef du gouvernement français, dont la conduite passée a constamment montré que, dans une telle position, i ne laissera pas jouir de la paix aux autres nations, lui dont l'ambition sans borne, dont la soif des conquêtes étrangères, et dont le mépris pour les droits et l'indépendance des autres états doivent exposer toute l'Europe à de nouvelles scènes de carnage et de dévastation.

être

Quelque généraux que soient les sentimens des souverains en faveur du rétablissement du roi, ils ne cherchent pas autrement à influencer les mesures de la nation française dans le choix de cette dynastie ou de toute autre, ni dans la forme de son gouvernement, qu'autant que cela peut nécessaire à la sûreté et à la tranquillité permanente de l'Europe que la France donne une sécurité raisonnable à cet égard, telle que les autres états ont le droit légitime de réclamer pour leur propre défense, et leur objet est rempli. C'est alors qu'ils retourneront à cet état de paix qui seulement alors leur sera ouvert, et ils déposeront ces armes qu'ils n'on prises que pour acquérir cette tranquillité qu'ils désirent si ardemment pour leurs empires respectifs.

Tels sont, milord, les sentimens généraux des souverains et de leurs ministres assemblés ici; et il me semble que la modération glorieuse qu'ils ont eue pour les Français quand ils étaient maîtres de leur capitale, au commencement de l'année dernière, devrait leur prouver que cette guerre n'est pas entreprise contre leur liberté et leur indépendance, ni excitée par l'esprit d'ambition ou le désir des conquêtes, mais le résultat seulement de la nécessité, établi sur les principes de la conservation personnelle, et fondée sur ce droit légitime et incontestable d'obtenir une sécurité raisonnable pour leur propre tranquillité et indépendance, auxquelles, si la France a quelque droit, les autres nations ont un droit égal de les réclamer de la France.

J'ai présenté aujourd'hui aux plénipotentiaires des trois puissances alliées la note qu'on propose de remettre à l'échange des ratifications du traité du 25 mars. D'après les opinions que je viens de vous détailler comme étant celles des souverains alliés, sur l'objet de la guerre, il est inutile d'ajouter qu'on a reçu favorablement l'explication donnée dans cette note et l'interprétation du huitième article de ce traité par S. A. R. le prince-régent. On enverra en conséquence des instructions immédiates aux ambassadeurs des cours impériales d'Autriche et de Russie et au ministre de S. M. le roi de Prusse, pour accepter cette note à l'échange des ratifications du traité en question.

Afin d'être assuré que je n'ai rien avancé dans cette dépêche qui ne s'accorde avec les vues des cabinets des souverains alliés, j'en ai fait connaître le contenu aux plénipotentiaires des hautes puissances alliées, et j'ai l'honneur de vous informer que les sentimens qu'elle contient coïncident entièrement à ceux de leurs cours respectifs.

J'ai l'honneur d'être etc.

Signé CLANCARty.

i

N° V I.

Acte par lequel l'Autriche adhère à l'interprétation donnée par le gouvernement anglais au huitième article du traité 'du 25 mars.

Le soussigné ministre d'état et des affaires étrangères de S. M. l'empereur d'Autriche, ayant informé son auguste maître des communications à lui faites par lord Castlereagh, concer nant le huitième article du traité du 25 mars dernier, a reçu l'ordre de S. M. de déclarer que l'interprétation donnée à cet article par le gouvernement britannique, est entièrement conforme aux principes sur lesquels S. M. I. se propose de régler sa politique dans le cours de la guerre actuelle.

L'empereur, quoiqu'irrévocablement résolu à diriger tous ses efforts contre l'usurpation de Napoléon Bonaparte, ainsi que cet objet a été exprimé dans le troisième article du traité, et à agir avec ses alliés dans le plus parfait concert, est néanmoins convaincu que le devoir qui lui est imposé par l'intérêt de ses sujets et par ses propres principes, ne lui permettra pas de poursuivre la guerre pour imposer à la France un gouvernement quelconque.

Quelque soit le va u que forme S. M. l'empereur pour voir replacer sur le trône S. M. T. C., et quelque soit son constant désir de contribuer conjointement avec ses alliés à atteindre un but aussi désirable, S. M. a cru juste de répondre pour cet éclaircissement à la déclaration que S. E. lord Castlereagh a remise lors de l'échange des ratifications du traité, laquelle déclaration le soussigné est pleinement autorisé à accepter. Vienne, le 9 mai 1815.

Signė METTERNICH.

CONGRÈS DE VIENNE.

N° V II.

Extrait du procès-verbal des conférences des puissances signataires du Traite de Paris.

Conférence du 12 mai 1815.

La commission nommée le 9 de ce mois est chargée d'exa

miner si, après les événemens qui se sont passés depuis le retour de Napoléon Buonaparte en France, et ensuite des pièces publiées à Paris sur la déclaration que les puissances ont fait émaner contre lui le 13 mars dernier, il serait nécessaire de procéder à une nouvelle déclaration, a présenté à la séance de ce jour le rapport qui suit :

Rapport de la Commission.

La déclaration publiée le 13 mars dernier contre Napoléon Buonaparte et ses adhérens, par les puissances qui ont signé le traité de Paris, ayant depuis son retour à Paris été discutée dans différentes formes par ceux qu'il a employés à cet effet; ces discussions ayant acquis une grande publicité, et une lettre adressée par lui à tous les souverains, ainsi qu'une note adressée par le duc de Vicence aux chefs des cabinets de l'Europe, ayant également été publiée par lui dans l'intention manifeste d'influer sur l'opinion publique et de l'égarer, la commission nommée dans la séance du 9 de ce mois a été chargée de présenter un travail sur ces objets, et attendu que dans les publications susdites on a essayé d'invalider la déclaration du 13 mars, en posant en fait:

1. Que cette déclaration dirigée contre Buonaparte à l'époque de son débarquement sur les côtes de France se trouvait sans application, maintenant qu'il s'était emparé des rênes du gouvernement sans résistance ouverte, et que ce fait prouvant suffisamment le vœu de la nation, il se trouvait non sculement rentré dans ses anciens droits vis-à-vis de la France, mais que la question même de la légitimité de son gouvernement avait cessé d'être du ressort des puissances;

2o. Qu'en offrant de ratifier le traité de Paris, il écartait tout motif de guerre contre lui;

La commission a été spécialement chargée de prendre en considération :

1. Si la position de Buonaparte vis-à-vis des puissances de l'Europe a changé par le fait de son arrivée à Paris, et par les circonstances qui ont accompagné les premiers succès de son entreprise sur le trône de France;

2. Si l'offre de sanctionner le traité de Paris du 50 mai 1814, peut déterminer les puissances à adopter un système différent