la juste conclusion, que la Suisse, réunie d'intérêt et d'intention avec les autres états, doit s'opposer de tous ses moyens à un pouvoir qui menace la paix, la tranquillité, l'indépendance et les droits des autres nations. Telles sont, en effet, les résolutions de la diète. Les relations qu'elle entretient avec les hautes - puissances alliées et même avec elles seules, ne laissent aucun doute ni sur ses dispositions ni sur ses desseins; elle y persistera avec cette constance et celte fidélité qui ont été, de tout tems, un trait honorable du caractère Suisse.

Vingt-deux petites républiques, unies entr'elles pour leur sûreté et le maintien de leur indépendance, doivent chercher leur force nationale dans le principe de leur confédération. Ainsi le prescrivent la nature des choses, la situation géographique, la constitution, le caractère du peuple Suisse.

Une suite de ce principe est sa neutralité, reconnue à son avantage, comme la base de ses rapports à venir avec tous les états. Il en résulte également que, dans la grande lutte qui va s'engager, la part la plus efficace de la Suisse doit consister nécessairement dans la défense énergique de ses frontières. En restant sur cette ligne, elle ne se rend point étrangère à la cause des autres puissances; elle l'embrasse au contraire d'autant plus sincèrement et la sert avec d'autant plus d'avantage que cette cause devient plus immédiatement la sienne.

Considérée en elle-même, la défense d'une frontière de 50 lieues d'étendue, qui sert de point d'appui aux mouvemens de deux armées est une coopération, non seulement très-réelle, mais encore de la plus haute importance. Trente mille hommes et plus encore, ont été mis sur pied pour ce but. Déterminée à maintenir ce développement de forces, la Suisse croit à son tour pouvoir attendre de la bienveillance des puissances, qu'aussi longtems qu'elle n'appellera pas ellemême leur secours, les armées respecteront son territoire. Des assurances à cet égard sont absolument nécessaires, pour tranquilliser le peuple et l'engager à supporter avec coule fardeau d'un armement aussi considérable.

rage

La diète croit avoir répondu par ces éclaircissemens à

l'attente de MM. les ministres, ainsi qu'elle montre en mêmetems sa confiance en la justice et la grandeur d'âme des monarques qui, en dernier lieu encore, ont pris tant de part au sort de ce pays, et se sont acquis par là de nouveaux titres à sa reconnaissance. S'il y a maintenant quelque chose à faire dans le sens des principes exposés ci-dessus, pour établir d'une manière plus précise les rapports politiques de la confédération avec les puissances alliées pendant la durée de la guerre actuelle, et en même tems s'accorder sur les conditions de son système de défense, la diète est disposée à entendre à ces ouvertures. Elle a chargé MM. le bourgmestre de Wyss, l'avoyer de Mulinem et le bourgmestre Wieland, d'entrer en négociation avec MM. les ministres sur ces deux objets qui sont essentiellelement inséparables. Mais dans tous les cas, le droit est réservé aux cantons de prendre à cet égard une résolution définitive, et de donner force de loi à ces arrangemens en les confirmant constitutionnellement.

Zurich, le 12 mai 1815.

No XV.

Lettre de M. le duc de Vicence à M. le Président de la Diète helvétique.(1)

5 mai 1815.

སཚམཐི

Le soussigné a reçu la note que Son Exc. M. le Président de la diète suisse lui a fait l'honneur de lui adresser le 20 avril.

L'Empereur, lorsqu'il arriva au gouvernement de la France, trouva la Suisse occupée par des troupes françaises, et divisée par l'esprit de parti. Il sentit la nécessité de faire cesser promptement un état de choses si contraire aux intérêts de la Suisse et aux relations amicales qui avaient subsisté autrefois entre les deux pays. Sa Majesté discuta elle-même, avec les députés de tous les cantons, les intérêts de la confédération,

(1) S. E. Monseigneur de Wyss, président de la diète suisse.

et par un acte de médiation approuvé de toute l'Europe, et qui rendait la Suisse heureuse, elle en assura l'indépendance.

Elle rappella de suite les troupes qui, après des événemens malheureux, avaient occupé le territoire helvétique; elle fit proclamer sur-le-champ la neutralité de la Suisse, et depuis, elle l'a toujours respectée.

Le soussigné est chargé de déclarer formellement qu'aujourd'hui encore l'Empereur reconnaît cette neutralité, malgré la violation qu'elle éprouva en 1814 de la part des autres puissances; mais Sa Majesté, en faisant connaître franchement ces dispositions, a le droit d'attendre de la confédération helvétique une déclaration également franche.

Le vœu constant de l'Empereur est que la Suisse se conserve heureuse et paisible; cependant elle fait des armemens ; ils sont tous dirigés vers les frontières de France, quoique cette limite ne soit menacée ni par des rassemblemens de troupes, ni par le voisinage d'aucune agitation, et quoique ce soit par le nord que le territoire helvétique ait été violé en 1814. Quel peut être le but de ces armemens, de ces obligations d'honneur et de gratitude par lesquelles la diète paraît se croire liée? L'Empereur se refuse encore à y trouver un caractère offensif: il aime à croire que la Suisse, toujours fidèle à ses principes et à ses plus cheis intérêts, voudra se maintenir dans une situation neutre; enfin il ne peut présumer qu'elle ait pu contracter l'engagement de s'en écarter. Quelles que soient ses relations nouvelles, la position même du pays n'a pas changé, et la confédération n'a pu faire, à la cause d'aucune autre puissance, le sacrifice de son indépendance et de son système de tous les tems.

La France réclame donc de la loyauté suisse des explications positives sur ce que la diète entend par ces nouvelles obligations d'honneur, et par conséquent sur la véritable destination de ces armemens. Sans doute la réponse de la diète convaincra le soussigné qu'il ne s'est pas trompé dans la confiance que doit lui inspirer l'esprit de modération et de sagesse qui a toujours caractérisé la confédération suisse.

Il prie Son Excellence, M. le Président de la diète, d'agréer, etc., etc.

Paris, le 5 mai 1815.

L'alliance contractée par les cours d'Autriche, de Russie', de la Grande-Bretagne et de Prusse, ayant pour but de rétablir la tranquillité et de maintenir la paix en Europe, et les intérêts les plus chers de la Suisse s'y trouvant étroitement liés, la confédération déclare son adhésion au même système: elle s'engage à ne point s'en séparer, à ne former aucune liaison, à n'entrer en aucune négociation qui y serait contraire, et à y coopérer, d'après ses moyens, jusqu'à ce que le but de cette alliance soit atteint. Leurs Majestés promettent, de leur côté, à l'époque de la pacífication générale, de veiller au maintien des avantages assurés à la Suisse par les actes du congrès de Vienne, des 20 et 29 mars 1815, et généralement de soigner tous ses intérêts autant que les circonstances pourront le permettre.

ART.

Pour remplir l'engagement de coopération stipulé par l'article précédent, la Suisse, qui a déjà mis sur pied 30,000 hommes, et qui organise une réserve pour les soutenir au besoin, promet de tenir constamment en campagne un corps d'armée suffisant pour garantir sa frontière contre toute attaque de l'ennemi, et pour empêcher de ce côté toute entreprise qui pourrait nuire aux opérations des armées alliées

ART. 3.

Dans le même but, les hautes puissances s'engagent à destiner, aussi longtems que les circonstances l'exigeront, et d'une manière compatible avec le plan des opérations générales, une partie suffisante de leurs forces pour se porter à

l'aide de la Suisse, toutes les fois que ses frontières seront attaquées, et qu'elle réclamera des secours.

ART. 4.

En considération des efforts que la Suisse s'engage à faire de concert avec elles, les puissances renoncent à former des établissemens de routes militaires, d'hôpitaux et de dépôts onéreux sur son territoire. Dans le cas d'urgence où l'intérêt commun exigerait un passage momentané de troupes alliées à travers de quelques parties de la Suisse, on recourra à l'autorisation de la Diète. Les dispositions ultérieures résultantes de son acquiescement, ainsi que les indemnités que la Suisse serait en droit de réclamer, seront réglées de grè à grẻ par des commissaires..

ART.

Les puissances promettent de faciliter, d'après les demandes particulières qui leur seraient faites, des achats d'armes et de munitions dans les pays võisius, aux cantons qui en au

raient besoin.

ART. 6.

Voulant donner à la Suisse une preuve de leur bienveil lance, et afin de subvenir aux besoins des cantons qui pourraient se trouver hors d'état de faire face d'une autre manière aux dépenses d'un armement prolongé, les puissances sont disposées à les secourir au moyen d'emprunts. Le montant de ces emprunts, et les autres conditions nécessaires, seront réglées éventuellement par une convention spéciale.

ART. 7.

Les ratifications de leurs Majesté Impériale et Royale et celle de la diète, an nom des cantons de la confédération suisse, seront échangées à Zurich dans l'espace de trois semaines, ou plutôt, si faire se peut.

En foi de quoi, les fondés de pouvoirs respectifs on apposé