 | France - 1854 - 882 pages
...conserver auxdites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et...Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront révisés. Pour établir un complet accord sur celle révision, une commission spéciale, sur lu composition... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...conserver auxdites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et...contractantes s'entendront, se réunira sans délai, àBucharest, avec un Commissaire de la Sublime Porte. Cette Commission aura pour tâche de s'enquérir... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...conserver auxdites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et...Commission spéciale, sur la composition de laquelle IQS Hautes Puissances contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un Commissaire... | |
 | 1856 - 660 pages
...conserver auxdites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et...seront revisés. Pour établir un complet accord sur celte révision, une commission spéciale, sur la composition de laquelle les hautes puissances contractantes... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...conserver auxdites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et...Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront révisés. Pour établir un complet accord sur cette révision, une Commission spéciale, sur la composition... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...conserver auxdites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et...Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront révises. Pour établir un complet accord sur cette révision , une commission spéciale, sur la composition... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...conserver auxdites » Principautés une administration indépendante et » nationale , ainsi que la pleine liberté de culte , de » législation, de commerce...navigation. » Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur se» ront revisés. Pour établir un complet accord sur » cette révision, une Commission spéciale,... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...» liberté de culte, de législation , de commerce et de navigation. i• Pour établir entre elles un complet accord sur cette révision, » une commission spéciale, sur la composition de laquelle s'en» tendront les Hautes Parties contractantes, se réunira sans délai, » à Bucbarcst, avec un... | |
 | Virgile Doze - Moldavia - 1857 - 98 pages
...conserver auxdites principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et...contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à Buckarest, avec un commissaire de la Sublime Porte. « Cette commission aura pour tâche de s'enquérir... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...de culte, de législation, de commerce, et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en viguer seront revisés, Pour établir un complet accord sur...sans délai à- Bucharest, avec un Commissaire de la Sublime Porte. Cette Commission aura pour tâche de s'enquérir de l'état actuel des Principautés,... | |
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Pour établir un complet accord sur cette révision, une commission spéciale, sur la composition de laquelle les hautes puissances contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un commissaire de la Sublime Porte. 
