Revue des eaux et forêts, Volume 85Aristide Frézard, Stanislas Frézard Librairie agricole, 1947 - Forests and forestry |
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... Arrêté no 13.035 du 7 juillet 1945 fixant le prix de vente au consomma- teur du charbon de bois par un reven- deur ... Arrêté n ° 12.837 du 7 septembre 1945 fixant le prix de vente du bois préparé pour gazogènes à la produc- tion , p ...
... Arrêté no 13.035 du 7 juillet 1945 fixant le prix de vente au consomma- teur du charbon de bois par un reven- deur ... Arrêté n ° 12.837 du 7 septembre 1945 fixant le prix de vente du bois préparé pour gazogènes à la produc- tion , p ...
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... arrêté no 8.414 du 21 décembre 1943 , modifié par l'arrêté no 16.099 du 19 septembre 1946 . ART . 2. Les scieurs procédant en France au sciage des grumes importées de la zone française d'occupation en Allemagne sont auto- risés à ...
... arrêté no 8.414 du 21 décembre 1943 , modifié par l'arrêté no 16.099 du 19 septembre 1946 . ART . 2. Les scieurs procédant en France au sciage des grumes importées de la zone française d'occupation en Allemagne sont auto- risés à ...
Page 635
... arrêté du ministre de l'Agriculture , ce régis- seur perçoit en même temps : 1o La contribution de 0,50 % instituée par l'article 5 de l'acte dit loi du 13 août 1940 provisoirement applicable , relative à l'orga- nisation de la ...
... arrêté du ministre de l'Agriculture , ce régis- seur perçoit en même temps : 1o La contribution de 0,50 % instituée par l'article 5 de l'acte dit loi du 13 août 1940 provisoirement applicable , relative à l'orga- nisation de la ...
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