Revue des eaux et forêts, Volume 85Aristide Frézard, Stanislas Frézard Librairie agricole, 1947 - Forests and forestry |
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... directeur général des Eaux et Forêts , et sous sa présidence ou celle de son représentant , un Conseil supérieur de la propriété française communale , composé : D'une part , de trois représentants des maires de communes fores- tières ...
... directeur général des Eaux et Forêts , et sous sa présidence ou celle de son représentant , un Conseil supérieur de la propriété française communale , composé : D'une part , de trois représentants des maires de communes fores- tières ...
Page 125
... directeur départemental de la production forestière doit consulter le conseil départemental paritaire pour toutes les attri- butions de produits tixés et pour toutes les impositions de fourni- tures . - En cas de désaccord entre le ...
... directeur départemental de la production forestière doit consulter le conseil départemental paritaire pour toutes les attri- butions de produits tixés et pour toutes les impositions de fourni- tures . - En cas de désaccord entre le ...
Page 635
... directeur général des Eaux et Forêts au ministère de l'Agriculture et le directeur de la Comptabilité publique au ministère des Finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté , qui sera publié au ...
... directeur général des Eaux et Forêts au ministère de l'Agriculture et le directeur de la Comptabilité publique au ministère des Finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté , qui sera publié au ...
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Common terms and phrases
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