Traité de l'administration du culte catholique: principes et règles d'administration, extraits des lois, des décrets et ordonnances royales, etcJoubert, 1842 - 528 pages |
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Page 21
... 18 germinal an X. ) RÉGIME DU CULTE . - Le culte se présentait , dans la nouvelle constitution de l'État , sous des formes entièrement neuves . Jusque - là , le ministère ecclésiastique avait été rempli par des prêtres préposés , ou du ...
... 18 germinal an X. ) RÉGIME DU CULTE . - Le culte se présentait , dans la nouvelle constitution de l'État , sous des formes entièrement neuves . Jusque - là , le ministère ecclésiastique avait été rempli par des prêtres préposés , ou du ...
Page 30
... 18 germinal an X. SECTION DEUXIÈME . RÉGIME ACTUEL DE L'ÉGLISE DE FRANCE . S I. Conditions générales d'existence . - LIBERTÉ ET ÉGALITÉ DES CULTES . Aux termes de la Charte` , chacun professe sa religion avec une égale liberté et ...
... 18 germinal an X. SECTION DEUXIÈME . RÉGIME ACTUEL DE L'ÉGLISE DE FRANCE . S I. Conditions générales d'existence . - LIBERTÉ ET ÉGALITÉ DES CULTES . Aux termes de la Charte` , chacun professe sa religion avec une égale liberté et ...
Page 32
... 18 germinal an X ne permettent pas qu'aucune partie du territoire français puisse être érigée en cure ou en succursale , qu'aucune chapelle domestique , aucun oratoire particulier soient établis sans une autorisation » expresse du ...
... 18 germinal an X ne permettent pas qu'aucune partie du territoire français puisse être érigée en cure ou en succursale , qu'aucune chapelle domestique , aucun oratoire particulier soient établis sans une autorisation » expresse du ...
Page 35
... 18 germinal an X , ont réglé les détails et les conditions secondaires de l'organisation ecclė- siastique , ainsi que de l'exercice public du culte et du minis- tère ecclésiastique . Leurs dispositions , sauf les modifications apportées ...
... 18 germinal an X , ont réglé les détails et les conditions secondaires de l'organisation ecclė- siastique , ainsi que de l'exercice public du culte et du minis- tère ecclésiastique . Leurs dispositions , sauf les modifications apportées ...
Page 47
... 18 germinal an X. Le texte ne parle du recours devant le conseil d'État , que dans les cas d'abus . A aucune époque , sous aucun régime , le mot d'abus ne s'est appliqué aux crimes ou délits ordinaires , quel que soit le lieu ou la ...
... 18 germinal an X. Le texte ne parle du recours devant le conseil d'État , que dans les cas d'abus . A aucune époque , sous aucun régime , le mot d'abus ne s'est appliqué aux crimes ou délits ordinaires , quel que soit le lieu ou la ...
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Common terms and phrases
12 janvier 18 germinal 1er janvier 30 décembre actes administration août articles organiques autorisation Avis du comité Avis du conseil avril budget canons catholique chanoines chapelle chapitre charge Circ civile clergé comité de l'intérieur comité de législation commune concile concordat congrégation conseil d'État conseil de fabrique conseil municipal curé ou desservant d'abus Déc Décision Décision min Décret du 30 délibération dépenses diocésain diocèse disposition doit doivent donation dons et legs dotation ecclésias édifices églises Eugène Dubois évêques fonctions François Ier gouvernement Idem immeubles entrent janvier Janzé juillet juridiction l'administration l'art l'autorisation l'autorité l'établissement l'État l'évêque l'exercice du culte l'ordonnance loi du 18 lois marguilliers ment métropolitain ministère ecclésiastique ministre des cultes nomination ordres sacrés pape paroisse paroissiale peuvent Portalis prairial préfet presbytère prêtres publique Rapport recours règlements religieux rentes revenus saint-siége SECTION séminaires serait service spéciale tion titre titulaire vicaires généraux Vuillefroy
Popular passages
Page 231 - Nous déclarons , en conséquence , que les rois et les souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles , qu'ils ne peuvent être déposés...
Page 232 - Nous avons arrêté d'envoyer à toutes les Églises de France et aux évêques qui y président par l'autorité du Saint-Esprit, ces maximes que nous avons reçues de nos pères, afin que nous disions tous la même chose, que nous soyons tous dans les mêmes sentiments, et que nous suivions tous la même doctrine.
Page 232 - ... de France n'approuve pas l'opinion de ceux qui donnent atteinte à ces décrets, ou qui les affaiblissent, en disant que leur autorité n'est pas bien établie, qu'ils ne sont point approuvés, ou qu'ils ne regardent que le temps du schisme.
Page 51 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 230 - Pères ; d'autres, sous prétexte de les défendre, ont la hardiesse de donner atteinte à la primauté de saint Pierre et des pontifes romains, ses successeurs, instituée par Jésus-Christ ; d'empêcher qu'on ne leur rende l'obéissance que tout le monde leur doit, et de diminuer la majesté du Saint-Siège apostolique...
Page 54 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Page 143 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause , sans la permission de la police locale.
Page 195 - L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et celui qui , après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur...
Page 232 - Qu'ainsi il faut régler l'usage de la puissance apostolique, en suivant les canons faits par l'esprit de Dieu et consacrés par le respect général de tout le monde. Que les règles, les mœurs et les constitutions reçues dans le royaume et dans l'Église gallicane doivent avoir leur force et vertu , et les usages de nos pères demeurer inébranlables ; qu'il est même de la grandeur du saint Siége apostolique que les lois et coutumes établies du consentement de ce Siége respectable et des...
Page 418 - Art. 204. — Tout écrit contenant des instructions pastorales, en quelque forme que ce soit, et dans lequel un ministre du culte se sera ingéré de critiquer ou censurer soit le gouvernement, soit tout acte de l'autorité publique, emportera la peine du bannissemeot contre le ministre qui l'aura publié.