...Code de Commerce , Livre II , Tilft XI. dan? les havres ou rivières, ou pour en sortir, les droiti de congés , visites , rapports , tonnes , balises...autres droits de navigation , ne sont point avaries , nuii ils sont de simples frais à la charge du navire. 218. En cas d'abordage de navire, si l'événement...

...lé fret. gn (/1o6) 217. Les lamanages, louages, pilotages, pour entrer dans les havres ou rivieres , ou pour en sortir, les droits de congés, visites, rapports-, tonnes, balises, ancrages'et autres droits de na\igalion , ne sont point avaries ; mais ils sont de simpies frais à...

...recours contre le capitaine, le navire et le fret. 406. Les lamanages , louages , pilotages , pour entrer dans les havres ou rivières , ou pour en sortir ,...ils sont de simples frais à la charge du navire. 407. En cas d'abordage de navires , si l'événement a été purement fortuit , le dommage est supporté...

...capitaine , le navire et le fret. 4o6. Les lamanages , louages , pilotages , pour entrer dans îes havres ou rivières , ou pour en sortir , les droits...autres droits de navigation , ne sont point avaries ; mafe ils sont de simples frais a la charge du navire. 4oy. En cas d'abordage de navires , si l'événement...

...d'établissemens nécessaires ou utiles à la navigation. Les louages , lamanages , pilotages pour entrer dans les havres ou rivières , ou pour en sortir ,...droits de navigation ne sont point avaries ; mais ils sent à la charge du navire (i). On a expliqué plus haut ce' que c'est que louage ,lamanage et. pilotage....

...contre le capitaine, le navire, et le fret. Art. 406. Les lamanages, touages, pilotages, pour entrer dans les havres ou rivières, ou pour en sortir, les...ils sont de simples frais à la charge du navire. Art. 407. En cas d'abordage de navire, si l'événement a été pure eat fortuit, le dommage est supporté,...

...recours contre le capitaine , le navire et e fret. 4o6 Les lamanagos , louages , pilotages , poor entrer dans les havres ou rivières, ou pour en sortir ,...de congés , visites , rapports , tonnes , balises , ancrage) et autres droits de navigation , ne sont point avaries ; niais ils sont de simples frais...

...la charge du navire. « Les » lamanages , porte .l'art. /jo(î, touages, pilotages, .» pour entrer dans les havres ou rivières, ou pour » en sortir,...ils sont » de simples frais à la charge du navire. » . « Les motifs sont , disait l'orateur du Couver.• nement, qu'il est évident, par la nature...

...payer sur le fret qu'il doit lui-même. ARTICLE 406. LES lamanages , louages , pilotages , pour entrer dans les havres ou rivières , ou pour en sortir ,..., ne sont point avaries , mais ils sont de simples faits à la charge du navire. Cet article a été présenté au, Conseil d'état le 27 août 1807 (...

...contre le capitaine, le navire et le fret. » '|"!>. Leslamanages, tonnages, pilotage», pour entrer dans les havres ou rivières , ou pour en sortir,...visites , rapports , tonnes , balises, ancrages et antres droits de navigation , ne sont point avaries ; mais ils sont de simples frais à la charge du...