Page images
PDF
EPUB

ÉTUDES PRATIQUES

SUR

LE CODE PÉNAL

VII

L

SUR

LE CODE PÉNAL

PAR

Antoine BLANCHE,

PREMIER AVOCAT GÉNÉRAL A LA COUR DE CASSATION.

SEPTIÈME ÉTUDE

Livre quatrième des contraventions de police et de leurs peines. - Dispo-
sition générale sur l'abrogation des lois et règlements, relatifs aux ma-
tières criminelles (Art. 464 à 484).

[graphic][subsumed][merged small]

IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE
COSSE, MARCHAL ET BILLARD, Imprimeurs-Éditeurs

LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION

Place Dauphine, 27.

1872

193

« PreviousContinue »