1er-15 octobre. -Ordonnance
du roi qui réunit les hospices de Gex
et de Tougin.

N5.

-

-

1

1

No 10. 15 octobre-25 novembre.
Ordonnance du roi concernant le mont-
de-piété de Tarascon.

-

67
No 11.. 19 octobre-1er novembre.
Ordonnance du roi relative à la con-
struction d'un pont suspendu sur la
Garonne à Langon.

67

No 12. 19 octobre 1828-31 juillet
1829. Ordonnance du roi sur le
mode de procéder en matière civile aux
iles de la Martinique, de la Guadeloupe
et dépendances.

-

67

No 13. 26 octobre-24 décembre.
Ordonnance du roi relative à la justice
de paix établie dans la partie française
de l'île de Saint-Martin.
80
No 14. 29 octobre-25 novembre.
Ordonnance du roi relative à la lon-
gueur des moyeux de charrette, voi-
ture de roulage, etc.

Ordonnance
5-29 octobre. ·
du roi qui crée une chambre de com-
merce à Mulhausen.
No 4. 5 octobre-25 novembre.-Or-
donnance du roi portant autorisation de
la société anonyme formée à Paris sous
la dénomination de l'Union, compagnie
d'assurance contre l'incendie.
1
N° 5. 12-29 octobre. Ordonnance
du roi qui règle les formalités à rem-
plir pour le maintien et la validité des
inscriptions hypothécaires qui existent
sur des biens situés dans des communes
cédées à la France par la Bavière.
N° 6.-12 octobre-1er novembre.-Or-
donnance du roi relative à la construc-
tion d'un pont sur la Garonne à Mira-

-

82

No 15. 29 octobre-25 novembre.
Ordonnance du roi relative à la conces-
sion d'un droit de péage sur le pont du
Port-Jouet.
83

sion de retraite.

147

-

-

bre 1832. Ordonnance du roi rela-
tive à la bibliothèque royale.

142

N° 21. - 5-25 novembre. Ordon-
nance du roi concernant l'organisation
du conseil d'état.

No 22. 5 novembre

142
1er décembre.
Ordonnance du roi portant que la
ville de Molsheim continuera d'avoir un
abattoir public.

145

No 23.5 novembre-1er décembre.—
Ordonnance du roi qui autorise la
ville de Luxeuil à établir un abattoir
public.

1829. Ordonnance du roi portant
autorisation de la société anonyme for
mée à Nantes, sous la dénomination
d'Entreprise de navigation accélérée sur
la Loire et affluens, au moyen de la
vapeur.

147

No 35.- 19 novembre-1er décembre.-
Ordonnance du roi portant répartition
du crédit accordé par la loi du 17 août
1828, pour les dépenses du ministère
de l'intérieur pendant l'exercice 1829.
147

No 24. 5 novembre-1er décembre.-
Ordonnance du roi qui modifie le tarif
du péage établi sur le pont suspendu de

Jarnac.

145
Ordon-

-

19 novembre-1er décembre.

Ordonnance du roi portant qu'il
sera formé du produit des cinq centi-
mes de non-valeurs des redevances
fixe et proportionnelle sur les mines
un fonds commun dont la distribution
sera faite entre les départemens où ces
mines existent.

147

N° 37. 19 novembre 1828-27 février

1829. Ordonnance du roi qui ap-

prouve les statuts supplémentaires pro-

posés par les administrateurs de l'agence

générale de placemens sur les fonds pu-

blics.

148

N° 38. 26 novembre-17 décembre.

Ordonnance du roi portant répar-

tition d'élèves ecclésiastiques entre les

diocèses dont les écoles secondaires

ont été autorisées.

148

N° 39. - 26 novembre 17 décembre.

Ordonnance du roi relative à l'ex-

pédition des affaires d'indemnité intro-

duites par le ministre des finances à la

commission de liquidation établie en

vertu de la loi du 27 avril 1825.

N° 41.-3-17 décembre.-Ordonnance

du roi portant répartition du crédit ac-

cordé par la loi du 17 août 1828 pour

les dépenses du ministère de la justice,

pendant l'exercice 1829.

149

No 42. 3-20 décembre. Ordon-

nance du roi portant répartition du

montant des crédits spéciaux accordés

par les lois des 17 et 20 août 1828

pour les dépenses du ministère des af-

faires ecclésiastiques, pendant l'exer-

cice 1829.

No 43. 7-17 décembre. · Ordon-

nance du roi portant convocation des

149

nance du roi portant répartition du
crédit ouvert par la loi du 17 août 1828
pour les dépenses des divers services
du ministère des finances pendant
l'exercice 1829.
149
No 46. -14-31 décembre. - Ordon-
nance du roi portant répartition du
crédit accordé par la loi du 17 août
1828 pour les dépenses ordinaires du
département des affaires étrangères,
pendant l'exercice 1829.
No 47. - 14 décembre 1828-30 janvier
1829. Ordonnance du roi portant
augmentation, dans les différens gra-
des, du nombre des officiers du corps
royal de la marine.
149

-

149

No 48. - 17 décembre 1828-1er janvier
1829. Ordonnance du roi qui ré-
partit entre les différens départemens
du royaume le montant de la contribu-
tion supplémentaire établie pour 1829
sur les bois des communes et des éta-
blissemens publics.
150
No 49. 17 décembre 1828-5 avril
1829. Ordonnance du roi sur le ser-
vice des ports, en exécution de l'or-
donnance du 27 décembre 1826. 150
N° 50. 17 décembre. Ordonnance
du roi sur le traitement des officiers re-
vêtus d'emplois civils.
163
N° 51.
- 21-30 décembre.
nance du roi portant répartition du
crédit accordé par la loi du 17 août
1828, pour les dépenses ordinaires du
ministère du commerce et des manu-
factures, pendant l'exercice 1829.

--

--

-

163
Ordon-
nance du roi portant fixation du prix
des poudres qui seront livrées en 1829
aux départemens de la guerre, de la
marine et des finances.

163

-

196

Rapport au

roi sur l'établissement de l'enregistre-
ment à la Martinique, à la Guadeloupe
et ses dépendances, et à la Guiane fran-
çaise.
199
N° 61. - 31 décembre 1828-28 août
Ordonnance du roi portant
1829.
établissement de l'enregistrement à la
Martinique, a la Guadeloupe et ses dé-
pendances, et à la Guiane française.

199

N° 105. 15-24 avril. Lois qui au-
torisent trois villes à faire des emprunts,
et six départemens à s'imposer extraor-
dinairement.

-

-

279

N° 104. 15-28 avril. - Ordonnance
du roi portant répartition du centime
du fonds de non-valeurs mis à la dispo-
sition du ministre des finances, par la
loi du 17 août 1828.
279
N° 105. 15 avril-1er mai. Ordon-
nance du roi relative à une nouvelle fixa-
tion du tarif des bateaux de poste sur
le canal du Midi.
279
N° 106. 15 avril-1er mai. Ordon-
nances du roi qui maintiennent les
abattoirs publics existant à Colomiers
et à Blagnac.
280

N° 107. 15 avril-21 mai. Ordon-

nance du roi portant approbation du

réglement de la société asiatique. 280

N° 108. 19-28 avril. Loi sur les
tabacs.
280

N° 109.23 avril-21 mai. - Ordon-

nance du roi qui approuve l'adjudica-

tion de la construction d'un pont sus-

pendu sur le Lot, à la Madeleine. 281

No 110. 26 avril-21 mai. Ordon-
nance du roi qui rend exécutoire, dans
les établissemens français d'outre-mer,
la loi du 10 avril 1825 ayant pour
objet la sûreté de la navigation et du
commerce maritime.

N° 111.

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281

N° 117. 13 mai-1er juin. — Ordon-

nance du roi portant que les créanciers

particuliers des entrepreneurs et adju-

dicataires de travaux publics dans les

colonies ne peuvent faire aucune saisie-

arrêt ni opposition, entre les mains des

trésoriers, sur les fonds destinés à sol-

der lesdits travaux.

285

N° 118. 13 mai 1829-21 décembre

1833. Ordonnance du roi relative

au nombre et au traitement des inspec-

teurs généraux des haras et à la cir-

conscription des arrondissemens d'in-

spection.

285

-

No 119. 20 mai-4 juin. · Ordon-

nance du roi portant réunion de plu-

sieurs communes du département de

l'Aveyron.

286

No 120. 20 mai-4 juin. Ordon-

nance du roi qui autorise la ville de

Mulhausen à établir un abattoir public.

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286

Ordonnance