TABLE DES MATIÈRES. Le second chiffre indique, selon la nature des actes, la date de la promulgation ou celle 1er-15 octobre. -Ordonnance N5. - - 1 1 No 10. 15 octobre-25 novembre. - 67 67 No 12. 19 octobre 1828-31 juillet - 67 No 13. 26 octobre-24 décembre. Ordonnance - 82 No 15. 29 octobre-25 novembre. sion de retraite. 141 sions militaires. 147 N° 20. 2 novembre 1828-27 décem- | N° 54. — 16 novembre 1828-27 février - - bre 1832. Ordonnance du roi rela- 142 N° 21. - 5-25 novembre. Ordon- No 22. 5 novembre 142 145 No 23.5 novembre-1er décembre.— 1829. Ordonnance du roi portant 147 No 35.- 19 novembre-1er décembre.- 145 N° 36. No 24. 5 novembre-1er décembre.- Jarnac. 145 Ordonnance du roi portant qu'il 147 N° 37. 19 novembre 1828-27 février 1829. Ordonnance du roi qui ap- prouve les statuts supplémentaires pro- posés par les administrateurs de l'agence générale de placemens sur les fonds pu- N° 38. 26 novembre-17 décembre. Ordonnance du roi portant répar- tition d'élèves ecclésiastiques entre les diocèses dont les écoles secondaires N° 39. - 26 novembre 17 décembre. Ordonnance du roi relative à l'ex- pédition des affaires d'indemnité intro- duites par le ministre des finances à la N° 41.-3-17 décembre.-Ordonnance du roi portant répartition du crédit ac- cordé par la loi du 17 août 1828 pour les dépenses du ministère de la justice, nance du roi portant répartition du montant des crédits spéciaux accordés par les lois des 17 et 20 août 1828 pour les dépenses du ministère des af- faires ecclésiastiques, pendant l'exer- nance du roi portant répartition du - 149 No 48. - 17 décembre 1828-1er janvier -- -- - N° 59. -31 décembre 1828-30 janvier 163 163 - 196 Rapport au roi sur l'établissement de l'enregistre- 199 N° 66. - 246 246 N° 68. 25 janvier-1er février. - Or- 247 27 janvier-11 février. Or- No 70.27 janvier. 255 Or- N° 82. 22 février-13 mars. N° 83. - 22 février-13 mars.- -Ordon- 256 256 N° 85. 1er-13 mars. Ordonnance - 256 257 247 N° 88. du roi concernant le traitement de ré- 247 -- -- - 248 No 76.-11-23 février. -Ordonnance - 257 8-21 mars. - Ordonnance 258 258 - 264 N° 96. - 26 mars-12 juin. - Ordon- N° 105. 15-24 avril. Lois qui au- - - 279 N° 104. 15-28 avril. - Ordonnance N° 107. 15 avril-21 mai. Ordon- nance du roi portant approbation du réglement de la société asiatique. 280 N° 108. 19-28 avril. Loi sur les N° 109.23 avril-21 mai. - Ordon- nance du roi qui approuve l'adjudica- tion de la construction d'un pont sus- pendu sur le Lot, à la Madeleine. 281 No 110. 26 avril-21 mai. Ordon- N° 117. 13 mai-1er juin. — Ordon- nance du roi portant que les créanciers particuliers des entrepreneurs et adju- dicataires de travaux publics dans les colonies ne peuvent faire aucune saisie- arrêt ni opposition, entre les mains des trésoriers, sur les fonds destinés à sol- N° 118. 13 mai 1829-21 décembre 1833. Ordonnance du roi relative au nombre et au traitement des inspec- teurs généraux des haras et à la cir- No 119. 20 mai-4 juin. · Ordon- nance du roi portant réunion de plu- |