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Lois

douane opérées en Angleterre par lord Canning et par M. Huskisson.
céréales lois sur la navigation, sur l'exportation des laines et des machines,
sur l'émigration des ouvriers anglais. Suppression de la prohibition qui
frappait les soieries étrangères; ses résultats. - Création, en France, d'un
ministère du commerce. -Adresse de la Chambre des députés en 1828. favo-
rable aux réformes commerciales. Nomination d'une Commission chargée
de procéder à une enquête sur le tarif des douanes. — Opinion de M. de Saint-
Cricq, ministre du commerce, sur la question des tarifs. Résultats des tra-
vaux de la Commission d'enquête. Désappointement des amis de la liberté
commerciale. Dernier projet de loi de douane sous la Restauration.. 1153

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La Chambre des députés et le gouvernement de Louis-Philippe en matière de tarifs

de douanes. Doctrines exposées en 1832 par M. le comte d'Argout, au nom

du gouvernement, au sujet d'une révision du tarif.-Coup d'œil rétrospectif sur

les tarifs de la Restauration. Rapport de M. de Saint-Cricq sur le projet de

loi présenté par M. d'Argout. - Nouveau projet de loi présenté en 1854 par

M. Thiers. Proposition de réduire les droits sur les bestiaux. Motifs in-

voqués à ce sujet. Le projet de loi n'arrive pas à discussion.- Le gouver-

nement manifeste l'intention de supprimer les prohibitions. Circulaire et

intentions libérales de M. le comte Duchâtel à ce sujet.-Enquête de 1834.--

Réponses des Chambres de commerce du royaume.-Singuliers manifestes de

la Chambre de commerce et des fabricants de Roubaix. Le projet de sup-

primer les prohibitions est abandonné. - Projets de lois de douanes présentés

en 1856 par MM. Duchâtel et Hippolyte Passy. Remarquable rapport de

M. Théodore Ducos. La discussion des deux projets de loi remplit dix-sept

séances à la Chambre des députés. Discours de MM. Charles Dupin,

Thiers, Passy. Duchâtel. - Une révision de quelques articles du tarif est pro-

posée en 1840. Contradictions économiques de M. Martin (du Nord j.

Union douanière allemande. Détails sur sa formation. Ses conséquences

économiques. Tentatives faites en France pour établir une union douanière

avec la Belgique. - Principaux articles d'un projet d'union. Les négocia-

tions y relatives sont abandonnées en 1842. D'importantes discussions sur

le tarif des douanes marquent la session de 1845. - Traités avec la Belgique

et la Sardaigne. Augmentation des droits sur la graine de sésame.

gouvernement, la Commission et l'amendement de M. Darblay.

cussion des plus intéressantes a lieu à la Chambre des pairs, à la suite d'un

rapport de M. Passy. Les coalitions jugées par M. d'llarcourt, à l'occasion

du vote sur le sésame. - MM. Charles Dupin, Pelet de la Lozère, Passy, Bar-

thélemy, etc., insistent sans succès pour l'adoption d'un droit modéré. Ré-

sumé des réformes économiques opérées en Angleterre par sr Robert Peel.-

Formation de la ligue pour l'abolition de la loi sur les céréales. - Détails sur

son organisation. Son triomphe après une lutte de huit années. - Asso-

ciation française pour la liberté des échanges. - Déclaration de principes. -

Mouvement économique en France et en Europe de 1846 à 1848.

masses n'y prennent aucune part. Constitution, à Paris, d'un Comité pour

la défense du travail national. Étrange lettre qu'il adresse au Conseil des

ministres. Placards expédiés dans les manufactures contre l'Anglais et les

libre-échangistes. - Habile manifeste publié par le Comité de la prohibition.

Il est réfuté d'une manière remarquable par M. Léon Faucher. Projet

de loi de douane présenté en 1847 par le gouvernement. Intentions libérales

de l'exposé des motifs. Les principales dispositions du projet de loi n'ob-

tiennent pas l'assentiment de la Commission nommée par la Chambre des

députés pour l'examiner. Doctrines protectionistes du rapport. Ce projet

de loi n'est pas discuté. Révolution de Février....

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