 | 1806 - 634 pages
...déclarées en état de bluçu«, II. Tout commerce et tonte correspondance avec les ile* britanniques sont interdits. En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre , ou à un Anglais, écrits en langue anglaise , n'auront pas cours aux postes , et seront saisis. III. Tout individu sujet... | |
 | 1806 - 686 pages
...déclarées en état d« blocus. II. Tout commerce et touîe correspondance avec les îles britanniques sont interdits. En conséquence , les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre , ou a un Anglais , écrits en langue anglaise, n'auront pus cours aux postes, et seront saisis. III. Tout... | |
 | France - 1807 - 576 pages
...avec les laies-Britanniques sont interdits. ., En conséquence, les lettres ou paquets adressés on en Angleterre, ou à un Anglais, ou écrits en langue...n'auront pas cours aux postes , et seront saisis. III. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...en « état de blocus. Art. a. a Tout commerce et toute correspondance «.avec les iles britanniques sont interdits. « En conséquence , les lettres ou paquets adressés « ou en Angleterre , ou à un Anglois , on écrits en «langue angloise, n'auront pas cours aux postes , « et seront saisis. Ait.... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...déclarées en état de blocus. Art. 2. Tout commerce et toutes correspondances avec les îles britanniques sont interdits. En conséquence les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre , ou à un Anglois , ou écrites en langue angloise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. Art. 3. Tout... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...déclarées en état de blocus. 2. Tout commerce et toute correspondance avec les IslesBrita, iniques sont interdits. En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglois, ou écrits en langue Angloise, n'auront pas cours aux postes, et seront saisis, 3. Tout individu... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 494 pages
...déclarées en éta{ de hlocus. Art. 2. Tout commerce et toutes correspondances avec les îles britanniques sont interdits. En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglois, ou écrites en langue angloise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. Art. 3. Tout... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1819 - 638 pages
...îles, sont interdits, En conséquence, les lettres et paquets adressés ou en Angleterre ou ••< un Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis, Tout individu sujet d'Angleterre, qui sera rencontré dans un pays occupé par des troupes françaises... | |
 | Jacques Peuchet - America - 1821 - 370 pages
...Conséquemment à ces principes, Napoléon déclara les îles britanniques en état de blocus, ordonna que les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglais, ou écrits en langue anglaise , n'auraient pas cours aux postes, et seraient saisis; que tout individu sujet de l'Angleterre, de... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 508 pages
...déclarées en état de blocus. » 2. Tout commerce et toute correspondance avec les îles Britanniques sont interdits. » En conséquence les lettres ou...Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état el condition qu'il soit , qui sera trouve dans les pays occupée par nos troupes ou par celles de nos... | |
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Les îles britanniques sont déclarées en état de blocus. 2. Tout commerce et toute correspondance avec les îles britanniques sont interdits. — En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglais, ou écrits en langue... 
