 | France - Law - 1808 - 448 pages
...contrevenant au présent décret; il sera capturé par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaire;» et adjugé au capteur. 4- Ces mesures, qui ne sont...législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur «ffet pour toutes les nations qui sauraient obliger le Gouvernement anglais à respecter leur pavillon.... | |
 | 1808 - 636 pages
...occupés par les troupes anglaises , est de bonne prise, comme contrevenant au présent dccrtt ; ils^ra capturé par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires , et adjugé au capteur. IV. Ces mesures, qui nesont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le Gouvernement... | |
 | World history - 1812 - 598 pages
...d'Angleterre ou des colonies anglaises, est de bonne prise, comme contrevenant au présent décret ; il sera capturé par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires, et adjugé'"au capteur. 1809, il s'occupa sérieusement d'y mettre un terme. A cet effet, il frappa d'un... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...occupés par les troupes angloises, est de « bonne prise, comme contrevenant au présent dé« cret; il sera capturé par nos vaisseaux de guerre « ou par...capteur. .///. 4- " Ces mesures, qui ne sont qu'une juste a réciprocité pour le système barbare adopté par le « Gouvernement anglois, qui assimile sa législation... | |
 | Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...présent décret; il sera capturé par nos y> vaisseaux de guerre ou par nos corsaires , et » adjugé an capteur. 4. )> Ces mesures, qui ne sont qu'une juste...le système barbare adopté par » le Gouvernement anglois, qui assimile sa légis» j> lation à celle d'Alger , cesseront d'avoir leur » effet pour... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...décret ; il sera capturé pur nos vaisseaux de guerre ou par no» corsaires, et adjugé aux capteurs. 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbure adopté par le gouvernement anglais, qui assimile sa législation a celle d'Alger, cesseront... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...occupés par des troupes angloises , est de bonne prise , comme contrevenant au présent décret; il sera capturé par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires, et ad jugé au capteur. Art. 4. Ces mesures , qui ne sont qu'une juste ré* ciprocité pour le système... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...troupes Angloises est de bonne prise, comme contrevenant au présent décret ; il sera capturé par uos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires, et adjugé...pour le système barbare adopté par le Gouvernement Anglois, qui assiriiile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...décret ; il sera capturé par nos vaisseaux de guerre ou pur nos corsaires, et adjugé aux capteurs. 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité...adopté par le gouvernement anglais, qui assimile на législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...occupés par les troupes Angloises, est de bonne prise, comme contrevenant au présen t décret ; il sera capturé par nos vaisseaux de guerre, ou par nos corsaires, et adjugé au capteur. Art. IV. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le... | |
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... 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement anglais, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement... 
