...l'article 11 élablil, tout d'abord, une règle d'application générale: le chef d'enlreprise est tenu de veiller, avec la diligence d'un bon père de famille,...travail s'accomplisse dans des conditions convenables au point de vue 4e la sécurité et de la santé des ouvriers. Cette règle est donc établie comme...

...nécessaires à l'accomplissement du travail, le tout suivant la convention ou l'usage des lieux ; 3° De veiller avec la diligence d'un bon père de famille,...conditions convenables de sécurité et de salubrité ; 4° De veiller au maintien des bonnes mœurs et au respect des convenances pendant l'exécution du...

...2° De veiller, avec la diligence d'un bon père de famille, et malgré toute convention contraire, à ce que le travail s'accomplisse dans des conditions convenables de sécurité et de salubrité ; 3» De veillerai! maintien des bonnes mœurs et au respect des convenances pendant l'exécution du...

...qualifie-t-il pas le chef d'entreprise de débiteur de sécurité; il se borne à lui imposer le devoir de veiller, avec la diligence d'un bon père de famille,...travail s'accomplisse dans des conditions convenables de salubrité, d'hygiène et de sécurité. Si l'ouvrier se croit en droit de réclamer au chef d'entreprise...

...élaborez une loi de droit civil. Vous insérez dans le contrat de travail l'obligation pour le patron de veiller avec la diligence d'un bon père de famille...d'entreprise en cas d'accident, à ce que vous n'alliez pas au-delà, et à ce que, sous couvert de risque professionnel, vous n'imaginiez pas des charges nouvelles....

...qualifie-t-il pas le chef d'entreprise de débiteur de sécurité ; il se borne à lui imposer le devoir de veiller, avec la diligence d'un bon père de famille,...travail s'accomplisse dans des conditions convenables de salubrité, d'hygiène et de sécurité. Si l'ouvrier se croit en droit de réclamer au chef d'entreprise...